Assurance agence marketing et communication

À quoi sert la RC Pro en marketing et communication ?

La RC Pro marketing et communication protège, dans les limites du contrat, contre les conséquences financières d’une responsabilité engagée pour un dommage causé à un tiers par une prestation déclarée. Une erreur de conseil, de création ou de diffusion peut provoquer une perte financière sans dégât matériel : c’est un dommage immatériel non consécutif. Vérifiez expressément sa couverture.

Est-elle obligatoire pour une agence ou un freelance ?

Il n’existe pas d’obligation légale générale de RC Pro pour les activités non réglementées de marketing et de communication. Un client peut néanmoins l’exiger par contrat. Des activités annexes peuvent relever d’obligations propres : vérifiez votre situation réelle. Le ministère de l’Économie rappelle que l’obligation dépend des textes applicables à l’activité, pas simplement du statut de l’entreprise.

La RC Pro ne garantit ni votre chiffre d’affaires ni le succès commercial des campagnes. Une attestation ne remplace pas la lecture des garanties, franchises et exclusions.

Où se situe le risque dans une campagne ?

Une agence de communication peut conseiller, créer, acheter de l’espace, publier et organiser. À chaque étape, posez une question précise : qui valide le message, qui détient les droits et qui supporte la conséquence d’une erreur ? La réponse permet de distinguer une réclamation liée à une prestation d’une simple dépense commerciale non rentable.

Exemple : un paramétrage erroné entraîne une dépense publicitaire non prévue que votre client vous reproche. La question n’est pas seulement le montant du budget : il faut lire la définition des dommages immatériels assurés, les engagements pris et les exclusions. Une garantie RC Pro ne rembourse pas automatiquement toute campagne décevante.

Erreur, budget publicitaire ou performance : trois situations différentes

• Mauvais paramétrage : une limite de dépense ou un ciblage validé n’est pas respecté. Conservez les consignes, journaux de modification et dépenses ; faites examiner la faute reprochée, la perte du client et les clauses applicables.
• Retard ou mauvais contenu : une publication part avant le lancement prévu ou un livrable manque une échéance contractuelle. Documentez le calendrier et le préjudice allégué ; les pénalités et frais de reprise ne sont pas automatiquement assurés.
• Résultat commercial décevant : moins de leads, de ventes ou un retour sur dépenses publicitaires (ROAS) inférieur à l’objectif ne suffisent pas à établir un sinistre couvert. Une promesse de performance ou de remboursement du budget doit être examinée avant signature.

Pour une campagne SEO, distinguez de même une erreur d’exécution documentée d’une variation de classement. Décrivez qui possède les comptes publicitaires, qui paie les plateformes et qui autorise une hausse du budget : ce sont des faits utiles à l’étude, pas des garanties en soi.

Droits d’auteur, droit à l’image et contenus contestés

Un tiers conteste l’utilisation d’un visuel : conservez la licence, la source et les validations. La couverture de la propriété intellectuelle, de la diffamation ou d’une atteinte à la vie privée doit être vérifiée dans le contrat. La fiche synthétique +Simple ne détaille pas ces garanties : ne déduisez pas leur inclusion du seul intitulé « marketing ».

Une licence de photo n’est pas l’autorisation de la personne photographiée

Le droit d’auteur concerne notamment l’exploitation de l’œuvre : photo, illustration, texte, musique ou création originale. L’INPI distingue les droits de reproduction et de représentation. Le droit à l’image concerne la personne reconnaissable ; Service Public précise les conditions de son accord et les exceptions. Pour une publicité, vérifiez séparément ces deux autorisations.

Pour un logo, une police ou une musique, contrôlez les droits utilisables, les supports, la durée et le territoire. Pour une marque ou un slogan contesté, une accusation diffamatoire ou un contenu fourni par le client, ne présumez ni l’absence de responsabilité de l’agence ni une indemnisation. Le bon à tirer trace une validation ; il ne régularise pas les droits manquants.

Si vous utilisez des contenus générés par IA, gardez la même vérification des droits et des engagements envers le client. L’outil utilisé ne constitue pas une preuve d’autorisation ou de couverture.

Quelles activités déclarer et que prévoit le produit ?

Conseil marketing, communication, community management, SEO/SEA, achat média, graphisme, création de contenus, relations presse ou événementiel : cette liste aide à décrire votre métier ; elle ne constitue pas une liste d’activités automatiquement acceptées. Précisez chaque prestation, sa part de chiffre d’affaires et les missions confiées à des tiers. Une agence digitale peut cumuler plusieurs expositions.

La fiche +Simple « Multirisque Professionnelle — Métiers du marketing » vise les indépendants et petites structures : chiffre d’affaires jusqu’à 750 000 €, RC Pro de 100 000 à 500 000 € par an, absence de sinistre sur les cinq dernières années. Ces critères ne valent pas acceptation de votre dossier.

Ces seuils décrivent cette offre, pas le marché entier. Le nom « marketing » ne suffit pas à confirmer votre éligibilité. Fournissez la répartition entre conseil, création, production, achat média, relations publiques et événementiel. Une activité accessoire peut modifier l’analyse.

Trois formules, des garanties différentes

La fiche indique des montants annuels : RC exploitation jusqu’à 10 M€ ; défense pénale / recours et protection juridique 40 000 € ; protection juridique étendue 40 000 € avec recouvrement de créances. Ces garanties ont des objets distincts. Les options comprennent un local de 75 m² maximum avec contenu de 5 000 à 25 000 €, et les dommages matériels en tous lieux de 5 000 à 15 000 €.

À obtenir avec le devis : franchise RC Pro, sous-limites, traitement des frais de défense, exclusions détaillées, personnes assurées et conditions de déclaration des réclamations. La fiche commerciale ne remplace pas les conditions générales et particulières. Elle ne permet pas d’affirmer « sans franchise » ni de confirmer une garantie précise de droits de tiers ou de sous-traitance.

La liste intégrale de la fiche doit être confrontée à votre prestation. Un concert, un déplacement organisé, un stand avec installation ou une opération de rue ne doit pas être déclaré comme une simple mission de conseil numérique.

Clients étrangers et États-Unis / Canada

La fiche annonce le monde entier hors États-Unis / Canada, avec extension possible si le chiffre d’affaires réalisé dans ces deux pays ne dépasse pas 30 % du total. Elle indique une franchise de 15 000 € pour cette extension et des exclusions concernant les films publicitaires et le marketing direct. Faites confirmer les pays d’activité, les clients, les juridictions et la prestation exacte ; travailler depuis la France ne règle pas la territorialité.

La fiche distingue aussi la domiciliation : France métropolitaine ; Corse et DROM sur le volet RC Pro uniquement, COM et filiales hors Union européenne exclus. Un projet hors de ces critères nécessite un examen spécifique.

RC Pro, exploitation, matériel et cyber

Une prestation de développement ou de maintenance de sites peut nécessiter une déclaration spécifique. Le guide informatique permet de distinguer ces missions. Pour une mission d’organisation d’entreprise sans communication, consultez le guide consultant.

Un compte publicitaire piraté peut entraîner des frais propres à l’agence et un préjudice pour le client : ces postes ne relèvent pas nécessairement de la même garantie. La RC Pro ne remplace pas une assurance cyber et l’assurance ne remplace pas la conformité ou la sécurité des accès. Hébergement, développement logiciel, maintenance technique ou SaaS doivent être signalés séparément ; une étiquette « agence web » ne tranche pas le contrat adapté.

Relire les contrats clients avant l’attestation

Vérifiez le plafond demandé, les pays concernés, la qualité des personnes assurées et la responsabilité liée aux sous-traitants. Faites examiner une clause qui prévoit une pénalité, un remboursement intégral de budget, une garantie de résultat ou un engagement sans limite. Une obligation acceptée commercialement n’est pas nécessairement transférée à l’assureur.

Documentez les bons à tirer et les validations sans effacer les versions précédentes. Si le client change le périmètre, mettez aussi à jour la description de la mission. Cette traçabilité aide à comprendre les faits ; elle ne garantit pas l’issue d’un dossier.

Agence, freelance et sous-traitant : qui est assuré ?

L’attestation d’un graphiste ou d’un community manager ne prouve pas que la responsabilité de votre agence est couverte pour son intervention. Distinguez la couverture propre du prestataire, votre responsabilité du fait de la prestation sous-traitée et les recours possibles entre les parties. La fiche produit ne précise pas cette articulation : demandez une confirmation pour votre organisation.

Avant la mission, rapprochez contrat, activités déclarées et attestations : livrables, validation finale, sous-traitance autorisée, confidentialité et droits cédés. Vérifiez les dates et plafonds de chaque attestation. En cas de réclamation, conservez les preuves et respectez les modalités de déclaration prévues au contrat avant de négocier une indemnisation.

Quel prix pour une RC Pro marketing et communication ?

Le catalogue Sentinel affiche 17,10 € par mois, relevé le 17 octobre 2026. Ce tarif d’appel ne constitue pas votre devis et ne démontre pas l’inclusion des locaux, du matériel ou de toutes les prestations. Vérifiez taxes, frais, options et fractionnement dans la proposition.

Comparez le même scénario : activités, chiffre d’affaires, plafonds, franchise et territoires identiques. Un faible prix associé à un plafond annuel partagé peut être inadapté à plusieurs campagnes importantes. Demandez aussi comment les frais de défense s’articulent avec ce plafond.

Les questions à résoudre avant de souscrire

Sources et périmètre

Les situations présentées sont pédagogiques, sans promesse d’indemnisation. Les garanties effectives dépendent de la proposition, de ses exclusions et de ses conditions contractuelles.

• Service Public — assurance et activité exercée
• Fiche du parcours marketing (PDF)
• Catalogue partenaire — marketing et communication
• Ministère de l’Économie — obligations d’assurance des professionnels
• INPI — droit d’auteur et exploitation des œuvres
• Service Public — droit à l’image et vie privée

Vérification documentaire : 17 octobre 2026. Sources officielles pour les règles générales ; fiche +Simple et catalogue pour ce parcours. Les exemples sont des scénarios pédagogiques, pas des sinistres déclarés par Sentinel.