Sentinel · Assurances professionnelles
Assurance RC Pro informatique
La RC Pro informatique protège contre les conséquences financières d’une réclamation liée à vos prestations, selon le contrat. Elle ne remplace pas automatiquement une cyberassurance ni la couverture de votre matériel.
Développeur freelance, consultant informatique ou petite ESN : vérifiez vos activités déclarées et les limites du parcours, puis obtenez un tarif en ligne si votre profil est éligible.
Qu’est-ce qu’une RC Pro informatique ?
La responsabilité civile professionnelle informatique est une assurance destinée aux prestataires IT. Elle peut prendre en charge les conséquences financières de dommages causés à un tiers par une erreur, une faute ou une omission dans les prestations déclarées. Son intervention dépend des garanties, exclusions, plafonds et franchises du contrat. Elle n’assure pas automatiquement les biens propres du prestataire.
RC Pro, multirisque et cyber : trois besoins distincts
La multirisque peut réunir plusieurs garanties, notamment pour les locaux et les biens. La cyberassurance peut couvrir les conséquences d’un incident sur votre propre système et l’assistance associée. Certains contrats combinent ces protections : le nom « RC Pro informatique » ne suffit pas à savoir lesquelles sont incluses.
Deux situations pour lire un devis
Erreur de code lors d’une migration. Après votre intervention, un outil devient indisponible et un client demande réparation de son manque à gagner. Recherchez la couverture des dommages immatériels, la définition de l’activité assurée et les exclusions liées aux engagements contractuels. Une simple garantie « matériel » ne répond pas à cette question.
Ordinateur emporté en déplacement. Votre machine de travail disparaît pendant une mission. Le plafond du matériel en tous lieux, les circonstances du vol, la franchise et les justificatifs de valeur deviennent déterminants. La RC Pro ne rembourse pas nécessairement votre propre bien.
Ces exemples sont illustratifs : ils ne préjugent ni d’une responsabilité, ni d’une indemnisation.
Perte de données et dommages immatériels
Un dommage immatériel est un préjudice financier, par exemple une perte de recettes. Il est dit consécutif lorsqu’il résulte d’un dommage corporel ou matériel garanti ; non consécutif lorsqu’il ne résulte pas d’un tel dommage. Une erreur de code peut ainsi causer une perte financière sans casser un équipement.
En cas de données supprimées, distinguez les frais de reconstitution et la réclamation du client de vos propres frais de restauration. Vérifiez les définitions et exclusions du contrat : la fiche de ce parcours ne détaille pas à elle seule toutes les situations indemnisables.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un informaticien ?
Pour les activités courantes de développement ou de conseil informatique non réglementées, il n’existe pas d’obligation générale de souscrire une RC Pro. Une activité particulière peut toutefois relever de règles spécifiques. Le contrat client peut aussi imposer une assurance : il peut exiger une attestation, un plafond et un périmètre précis avant le démarrage. Service Public détaille cette distinction selon l’activité.
Un acheteur qui exige un million d’euros de garantie n’exprime pas nécessairement une obligation légale applicable à tous les informaticiens. Il fixe une condition à sa mission. Comparez cette demande à votre attestation, sans modifier le libellé de votre activité pour la faire entrer artificiellement dans un contrat.
Faites correspondre quatre éléments : l’activité vendue, les prestations déclarées à l’assureur, le territoire des clients et le plafond demandé. Un intitulé large comme « conseil » ne suffit pas à démontrer que développement, hébergement et maintenance sont tous acceptés.
Le parcours informatique proposé par Sentinel
La fiche +Simple liée à cette offre (PDF) décrit une RC Pro de 100 000 à 500 000 € par an, selon les choix et le chiffre d’affaires. Elle prévoit un chiffre d’affaires maximal de 750 000 € et l’absence de sinistre sur les cinq dernières années. Les locaux jusqu’à 75 m² et le matériel en déplacement relèvent d’options.
La fiche exclut notamment l’intelligence artificielle, la blockchain et les cryptomonnaies, les logiciels bancaires ou de paiement, certains logiciels médicaux, les data centers et les projets de plus d’un million d’euros. La liste intégrale figure dans le document.
Ces repères concernent ce parcours précis, pas toutes les assurances informatiques du marché. Les documents du devis et du contrat déterminent la couverture retenue. Si votre mission combine plusieurs activités, faites-les toutes examiner avant de vous engager.
Vous utilisez une API d’IA ou développez une fonctionnalité fondée sur un modèle ? Décrivez son rôle exact, les livrables et vos engagements. Ne concluez pas seul que votre activité reste assurée parce que votre activité principale est le développement web.
Garanties et options : lire la formule retenue
La fiche prévoit RC Pro et défense pénale-recours dans les trois formules. La RC exploitation et la protection juridique apparaissent dans les formules Équilibré et Complet, avec une protection juridique étendue pour Complet. L’option matériel en tous lieux prévoit 5 000 à 15 000 € ; le contenu du local, 5 000 à 25 000 €. Ces options ne sont pas déduites du seul prix d’appel.
Clients étrangers : attention aux États-Unis et au Canada
Pour ce parcours précis, la fiche annonce une territorialité mondiale hors USA/Canada. Une extension est possible si le chiffre d’affaires réalisé dans ces deux pays ne dépasse pas 30 % du total, avec une franchise annoncée de 15 000 €. La gestion de projets et l’édition de jeux vidéo restent exclues dans le cadre de cette extension. Faites confirmer le pays du client, le lieu de la mission et les juridictions admises avant de signer.
Sous-traitance : que faut-il déclarer ?
Si vous confiez une partie d’une mission à un freelance, faites examiner votre rôle de donneur d’ordre, les tâches déléguées et les assurances des intervenants. Votre responsabilité peut être recherchée par le client même si un autre prestataire a réalisé le travail. La fiche produit ne précise pas le régime complet de la sous-traitance : demandez une confirmation écrite de la couverture prévue, sans présumer que tous les actes du sous-traitant sont assurés.
Combien coûte une assurance informatique ?
Le catalogue Sentinel affiche un prix d’appel de 16,14 € par mois, relevé le 17 octobre 2026. Ce montant ne vaut pas devis et ne démontre pas que toutes les garanties présentées ici sont incluses. Le tarif applicable, les taxes, frais, modalités de paiement et options sont à vérifier dans la proposition personnalisée.
Le tarif personnalisé dépend notamment de l’activité, du chiffre d’affaires et des garanties choisies. La fiche ne publie pas de barème permettant de chiffrer ici l’effet de chaque critère.
Comparez les offres sur une même description de mission : chiffre d’affaires, pays des clients, sous-traitance, historique de sinistres, plafond et franchises. Le prix le plus bas n’est pas pertinent si votre activité ou le montant demandé par le client sort du contrat.
Quel plafond choisir et quelle franchise prévoir ?
Choisissez le plafond en confrontant les exigences du contrat client, le montant des missions et les pertes financières auxquelles une erreur pourrait exposer un tiers. Il n’existe pas de plafond universel adapté à tous les développeurs ou consultants. Dans ce parcours, les 100 000 à 500 000 € annoncés sont des montants annuels : un plafond disponible ne prouve pas qu’il suffit à votre mission.
La franchise désigne la part du dommage qui reste à votre charge selon les modalités du contrat. Vérifiez son montant pour chaque garantie, ainsi que les sous-limites et le traitement des frais de défense. La fiche ne fournit pas de franchise RC Pro générale ; ne transposez pas une promesse « sans franchise » vue sur une autre offre.
| Point à lire | Question à poser |
|---|---|
| Plafond | S’applique-t-il par sinistre, par année, ou avec des sous-limites ? |
| Franchise | Quelle somme reste à ma charge pour le risque principal de mes missions ? |
| Engagements clients | Les pénalités, garanties de performance ou renonciations à recours sont-elles exclues ? |
| Sous-traitance | Mon rôle de donneur d’ordre et les interventions confiées sont-ils déclarés ? |
| Temps et territoire | Quand une réclamation doit-elle être reçue et quels pays sont concernés ? |
Développement, édition SaaS et hébergement : décrire chaque rôle
Un même projet peut réunir développement pour un client, exploitation d’un logiciel en abonnement et hébergement de données. Décrivez chaque rôle, ses revenus, ses engagements de disponibilité, ses prestataires et les pays concernés. Ne choisissez pas le métier « développeur » uniquement parce qu’il apparaît dans une liste si vous exploitez également une plateforme.
La fiche synthétique ne confirme pas toutes les activités SaaS ou prestations spécialisées de cybersécurité. Demandez une validation de l’activité exacte, du territoire et des dommages immatériels avant de considérer la proposition adaptée.
Préparer un devis exploitable
- Décrivez vos prestations. Distinguez audit, conseil, développement, édition, intégration, maintenance et hébergement ; précisez les secteurs clients sensibles.
- Rassemblez les chiffres. Chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, part à l’étranger et montant de votre plus gros projet.
- Identifiez les engagements. Joignez la clause d’assurance du contrat client et signalez toute exigence dépassant le plafond proposé.
- Déclarez la situation réelle. Sinistres, réclamations et activités accessoires doivent être présentés fidèlement.
- Lisez la proposition avant l’attestation. Vérifiez activité, date d’effet, garanties, franchises, exclusions et identité de l’assuré.
Passer de votre activité à un tarif
Le parcours partenaire vous permet de renseigner votre entreprise et d’examiner une proposition selon les réponses fournies. Son ouverture ne signifie ni acceptation du risque ni prise d’effet d’une assurance.
Retrouver toutes les assurances professionnelles SentinelVos questions sur la RC Pro informatique
Je travaille chez moi : ai-je besoin d’une multirisque bureau ?
Commencez par vérifier ce que votre assurance habitation accepte pour l’activité et le matériel professionnels. Le besoin de couvrir vos biens est distinct du risque de responsabilité lié à vos prestations. Ne payez pas une option de local sans vérifier son utilité et son périmètre.
Une RC Pro remplace-t-elle une assurance cyber ?
Une RC Pro informatique ne remplace pas automatiquement une cyberassurance. La RC Pro concerne les réclamations liées aux prestations ; les garanties cyber peuvent aussi concerner vos propres frais de restauration, l’interruption de votre activité et l’assistance après incident. Vérifiez les deux périmètres dans la proposition.
Le client exige un plafond supérieur à 500 000 € : que faire ?
La fiche de ce parcours indique un maximum de 500 000 €. Faites étudier une solution adaptée avant d’accepter l’exigence du client ; une attestation inférieure ne la satisfait pas.
Puis-je assurer une activité nouvelle après la souscription ?
Présentez le changement à l’assureur avant de vous considérer couvert. Une nouvelle activité, un territoire supplémentaire ou une nouvelle catégorie de clients peut modifier l’appréciation du risque.
Sources et méthode
Cette ressource distingue les repères généraux de lecture d’un contrat et les caractéristiques documentées du parcours Sentinel. Elle ne remplace pas les conditions générales et particulières de votre proposition.
- Service Public — obligation d’assurance du micro-entrepreneur.
- Catalogue partenaire Sentinel — métiers de l’informatique et fiche produit associée (PDF).
- Catalogue Sentinel — prix d’appel et accès au parcours, consulté le 17 octobre 2026.
- Hiscox — repères généraux sur la RC Pro et les dommages immatériels. Cette source pédagogique ne définit pas les garanties du parcours Sentinel.