Transparence · Informations légales
Mentions légales
Les informations juridiques et réglementaires relatives à l’éditeur de ce site et à l’activité de Sentinel.
Dans cette page
Éditeur du site
Le site www.sentinel-assur.fr est édité par SENTINEL, cabinet de courtage indépendant en assurances.
- Dénomination sociale
- SENTINEL
- Forme juridique
- SASU — Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social
- 100 euros
- Siège social
- 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, France
- SIREN / RNE
- 927 729 129
- RCS
- Paris 927 729 129
- Code NAF
- 66.22Z — Activités des agents et courtiers d’assurances
- Téléphone
- 01 89 47 24 42
- Courriel
- contact@sentinel-assur.fr
Activité réglementée
SENTINEL exerce en France une activité de courtier d’assurance ou de réassurance. Cette activité de distribution d’assurances relève du Code des assurances, notamment des dispositions relatives aux intermédiaires d’assurance.
Immatriculation ORIAS
SENTINEL est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24004243, dans la catégorie courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Vérifier l’immatriculation de SENTINEL à l’ORIAS.
Autorité de contrôle
L’activité de distribution d’assurance de SENTINEL est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Consulter le cadre applicable aux intermédiaires d’assurance sur le site de l’ACPR.
Association professionnelle
La fiche ORIAS de SENTINEL mentionne son adhésion à VOTRASSO, SIREN 908 554 702.
Encaissement de fonds
Selon son inscription ORIAS, SENTINEL ne dispose pas de l’autorisation d’encaisser les sommes destinées aux assurés ou aux entreprises d’assurance, notamment les primes et cotisations, au titre de l’article L. 512-7 du Code des assurances.
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Youness LOUKILI, président de SENTINEL.
Hébergement
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
Téléphone : 01 77 62 30 03.
Consulter les informations légales de LWS.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, illustrations et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SENTINEL ou à leurs titulaires respectifs. Les éléments de tiers restent soumis aux droits et, le cas échéant, aux licences qui leur sont applicables.
En dehors des utilisations autorisées par la loi ou par une licence applicable, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné.
Utilisation et disponibilité du site
SENTINEL veille à la précision des informations publiées et à leur actualisation. Ces informations peuvent évoluer et une erreur ou une omission peut subsister. Vous pouvez la signaler à contact@sentinel-assur.fr.
Les contenus ont une portée informative. Ils ne remplacent ni l’examen d’une situation individuelle ni les documents précontractuels et contractuels applicables à une assurance.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Les liens externes conduisent vers des sites dont les contenus et les conditions d’utilisation relèvent de leurs propres éditeurs.
Ces précisions n’excluent ni ne limitent les responsabilités ou les droits auxquels la loi ne permet pas de déroger. Les modalités d’utilisation sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation.
Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à vos droits et aux moyens de les exercer figurent dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs et aux choix disponibles figurent dans la politique des cookies.
Réclamations et médiation
Les coordonnées du service et les modalités de traitement d’une réclamation sont présentées sur la page Service client et réclamations.
Pour un litige relevant de la médiation de la consommation, le médiateur est La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Les conditions de recevabilité et les modalités de saisine sont accessibles sur le site de La Médiation de l’Assurance.
Mise à jour de ces informations
Dernière mise à jour : .
Ces mentions peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution de l’entreprise, de son activité ou du cadre applicable. Pour toute question sur ces informations, vous pouvez contacter Sentinel.