Malus élevé.
Votre coefficient ne raconte pas tout votre dossier.
Le CRM mesure une partie de votre historique automobile. Sinistres, responsabilités, relevé d’informations, véhicule et usage doivent être analysés ensemble avant une nouvelle souscription.
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Votre étude auto.
Quelques informations pour comprendre votre situation.
Votre demande sera étudiée par un conseiller. Elle ne souscrit aucun contrat et ne garantit pas l’acceptation du dossier.
Malus, sinistralité, résiliation et tarif.
Quatre notions différentes.
Le CRM est important, mais il ne résume ni votre histoire ni le prix final.
CRM élevé.
Un coefficient supérieur à 1 correspond à une majoration dans le régime standard. Il ne signifie pas automatiquement refus ou résiliation.
Sinistralité.
Elle désigne l’ensemble des événements et leur nature, fréquence, responsabilité et ancienneté. Deux dossiers peuvent avoir le même CRM et des historiques différents.
Résiliation.
Elle répond à un motif et à une procédure propres. Être malussé ne signifie pas nécessairement être résilié.
Tarif.
Le CRM intervient dans la tarification, avec d’autres facteurs : véhicule, usage, zone, conducteur, garanties, franchises et règles de l’assureur.
CRM élevé ≠ nombre total de sinistres. Sinistre ≠ sinistre responsable. Malus ≠ résiliation. CRM 0,50 ≠ acceptation garantie.
Bonus-malus : le coefficient de réduction-majoration.
Le terme réglementaire est le coefficient de réduction-majoration, ou CRM. Dans le régime standard, il part de 1 et évolue selon les sinistres pris en compte.
- CRM 1,00
- Coefficient de référence du régime standard.
- CRM inférieur à 1
- Réduction, communément appelée bonus.
- CRM supérieur à 1
- Majoration, communément appelée malus.
- CRM 0,50
- Plancher du régime standard prévu par la clause.
- CRM 3,50
- Plafond du régime standard : il ne permet pas de déduire une acceptation ou un refus.
Ces repères concernent la clause réglementaire standard. Certains usages ou contrats peuvent appliquer des règles particulières prévues par les textes.
Annexe à l’article A121-1 · Code des assurances ↗Comment le CRM diminue-t-il ?
Après une période annuelle d’assurance sans sinistre pris en compte pour une majoration, le coefficient est réduit selon la règle applicable.
Le principe.
Dans le régime standard, le coefficient précédent est multiplié par 0,95. Le calcul est arrêté à la deuxième décimale et arrondi selon la clause.
L’exemple.
1,00 peut devenir 0,95, puis 0,90 après une nouvelle période sans sinistre pris en compte. Ces exemples expliquent le mécanisme ; votre relevé fait foi.
Le calcul dépend de la période de référence, des sinistres retenus et des règles propres à certains usages. Ne reconstituez pas une prime finale avec une simple multiplication.
Annexe à A121-1 · réduction et arrondi ↗Ce qui change réellement.
Un sinistre n’a pas la même conséquence selon la part de responsabilité retenue.
Responsabilité totale.
Dans le régime standard, la majoration réglementaire prévue est de 25 % du coefficient précédent, sous réserve des règles et plafonds applicables.
Responsabilité partielle.
La majoration est réduite de moitié dans les conditions prévues par la clause. Elle n’est donc pas identique à celle d’une responsabilité totale.
Certains événements.
Des sinistres ou circonstances peuvent être exclus du calcul du CRM selon les textes. Il faut identifier l’événement et la responsabilité retenue, sans écrire « accident = +25 % ».
Comprendre sans promettre un tarif.
Ces exemples montrent le calcul du coefficient, pas le prix d’une assurance.
- CRM 1,00 + responsabilité totale
- 1,25 dans le régime standard, avant l’application éventuelle de règles ultérieures.
- CRM 1,25 + une année sans sinistre retenu
- Application de la réduction réglementaire, avec les règles d’arrondi.
- CRM 0,80 + responsabilité totale
- Application de la majoration à 0,80, puis arrêt et arrondi selon la clause.
- Responsabilité partielle
- Majoration réduite de moitié dans les conditions prévues ; elle ne se calcule pas comme une responsabilité totale.
Le coefficient ne suffit pas pour connaître une cotisation. Le véhicule, l’usage, les garanties, les franchises et la politique de souscription restent déterminants.
Premier sinistre après trois ans à 0,50.
Une règle particulière existe dans l’annexe à A121-1 : aucune majoration n’est appliquée au premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans pendant laquelle le CRM est resté égal à 0,50.
La condition.
Il faut avoir conservé un coefficient de 0,50 pendant la période minimale prévue, puis être concerné par le premier sinistre visé par la clause.
La portée.
Cette règle concerne la majoration du CRM. Le sinistre peut rester pertinent pour l’historique, les questions de souscription et l’analyse globale du dossier.
« Bonus 0,50 » ne signifie donc pas qu’un premier accident ne compte jamais dans votre dossier.
Annexe à A121-1 · premier sinistre après trois ans à 0,50 ↗Le coefficient revient-il à 1 ?
Après deux années consécutives sans sinistre pris en compte pour la majoration, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
Ce que cela signifie.
Le CRM peut être plafonné à 1 dans les conditions de la clause. On ne doit pas parler d’effacement automatique de tout l’historique.
Ce que cela ne signifie pas.
Le relevé, les questions sur les antécédents, la tarification et les règles de souscription ne disparaissent pas nécessairement avec le retour du CRM à 1.
CRM revenu à 1 ≠ historique entièrement effacé ≠ tarif revenu au niveau antérieur ≠ acceptation garantie.
Annexe à A121-1 · deux années consécutives sans sinistre ↗Jusqu’où le CRM peut-il monter ?
Dans le régime standard, le coefficient ne peut pas être supérieur à 3,50.
Un plafond réglementaire.
3,50 est une limite de la clause standard. Il ne constitue ni un seuil d’assurabilité, ni un prix, ni une promesse de couverture.
Une étude individuelle.
L’organisme examine aussi le relevé, les sinistres, le véhicule, l’usage, le conducteur et les garanties recherchées.
Votre coefficient n’est pas votre cotisation.
Le CRM est un élément de tarification, pas une formule universelle permettant de reconstituer la prime.
- Prime de référence
- Base définie par le contrat pour les garanties concernées.
- CRM
- Coefficient de réduction-majoration appliqué selon la clause.
- Autres paramètres
- Véhicule, caractéristiques, lieu, kilométrage, usage, conducteur, garanties, franchises et politique de l’organisme.
- Majoration distincte
- Certaines surprimes ou majorations réglementaires peuvent relever d’autres mécanismes que le CRM.
Deux conducteurs ayant le même CRM peuvent recevoir des tarifs différents. Un malus élevé n’est donc pas un prix universel.
Article A121-1-2 · majorations distinctes ↗Même coefficient. Historiques différents.
Le CRM est une synthèse réglementaire partielle. Il ne remplace pas la lecture des sinistres et de leur responsabilité.
Le CRM.
Il évolue selon les sinistres retenus par la clause et la période de référence.
La sinistralité.
Elle porte sur la nature, les dates, la responsabilité, la fréquence et les circonstances des événements.
La décision.
Un assureur peut examiner les deux ensembles, avec ses propres règles de souscription.
Le relevé d’informations.
Lors d’un changement d’assureur, le relevé documente une partie essentielle de votre historique.
CRM et échéance.
Le coefficient de réduction-majoration et la période d’échéance à laquelle il s’applique.
Ancienneté à 0,50.
Le nombre d’années au coefficient 0,50, selon le modèle réglementaire.
Usage et conducteurs.
L’usage du véhicule et les conducteurs désignés, avec les informations prévues.
Sinistres.
Date, nature, part de responsabilité et conducteur responsable pour les sinistres des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé, selon le modèle en vigueur.
Le relevé est notamment remis lors de la résiliation et dans les quinze jours suivant une demande expresse du souscripteur, selon le régime applicable. Le nouveau modèle intègre le règlement d’exécution (UE) 2024/1855.
Annexe à A121-1, article 12 · relevé d’informations ↗ Arrêté du 13 janvier 2025 · modèle du relevé ↗Le CRM ne repart pas automatiquement à zéro.
Le nouvel assureur utilise les informations du relevé d’informations et les réponses demandées à la souscription.
Changer d’assureur.
Le changement ne supprime pas le CRM. Le conducteur fournit le relevé de son précédent assureur dans les conditions prévues.
Changer de véhicule.
Le remplacement ne fait pas disparaître automatiquement le coefficient. Les règles de transfert et les conducteurs habituels doivent être examinés.
Plusieurs véhicules.
Il n’existe pas ici de moyenne universelle : analysez les contrats, les conducteurs et l’usage concernés.
Une interruption efface-t-elle le malus ?
Il ne faut pas appliquer une règle universelle. Coefficient acquis, historique, continuité d’assurance et critères de souscription sont liés mais distincts.
Ce qui est documenté.
Le relevé et les justificatifs d’assurance permettent d’étudier la situation réelle.
Ce qui doit être demandé.
Le nouvel assureur peut appliquer ses règles concernant l’absence de continuité ou l’ancienneté d’assurance.
Ce qui ne doit pas être promis.
Une interruption ne remet pas automatiquement le CRM à 1 et ne garantit pas un tarif ou une acceptation.
Comment un dossier malussé est-il étudié ?
Le CRM est une entrée du dossier, pas une grille universelle.
- Votre CRM
- Coefficient actuel et période à laquelle il s’applique.
- Vos sinistres
- Dates, nature, responsabilités et ancienneté.
- Votre relevé
- Document de référence à transmettre et à vérifier.
- Votre permis
- Ancienneté, situation actuelle et éventuelles mesures.
- Votre véhicule
- Caractéristiques, valeur, usage et lieu de stationnement.
- Votre usage
- Privé, trajet travail, professionnel, VTC, taxi ou autre usage déclaré.
- Votre continuité
- Assurance récente, interruption et éventuelle résiliation.
- Vos garanties
- Responsabilité civile, dommages, vol, assistance et niveau recherché.
Ces éléments ne constituent pas une grille universelle d’acceptation ou de tarification. Chaque organisme reste décisionnaire.
Comprendre un risque aggravé →Tiers ou garanties plus étendues : le CRM ne décide pas seul.
Un CRM élevé ne signifie pas « tiers uniquement ». Une garantie tous risques ne peut pas davantage être promise.
Responsabilité civile.
Garantie obligatoire pour les dommages causés aux tiers, sous réserve du cadre légal et de la couverture effective.
Garanties du véhicule.
Vol, incendie, bris de glace ou dommages dépendent des garanties souscrites et de leurs conditions.
Garantie conducteur.
Elle doit être lue séparément : bénéficiaire, exclusions, seuils et plafonds.
L’étude Sentinel.
Nous étudions les solutions accessibles auprès de nos partenaires, sans promettre une formule ou une acceptation.
VTC, taxi et autres usages : le CRM ne suffit pas.
L’usage professionnel, le véhicule, l’historique et les règles de l’organisme doivent être examinés ensemble.
Un autre usage.
Certains usages « Tournées » ou « Tous Déplacements » ont des règles spécifiques dans l’annexe à A121-1. Ne transposez pas mécaniquement le régime standard.
Une activité réglementée.
VTC et taxi ajoutent les conditions de l’activité et du véhicule professionnel. Un CRM élevé ne se traite pas comme une simple question de prix.
Une majoration tarifaire n’est pas nécessairement du malus.
Le CRM doit être distingué d’autres surprimes ou majorations prévues par le cadre applicable.
Permis suspendu.
Une mesure sur le permis n’est pas automatiquement une majoration CRM. Elle peut toutefois compter dans les questions de souscription et le tarif.
Alcool ou stupéfiants.
Un antécédent n’est pas un sinistre CRM automatique. Les conséquences contractuelles et tarifaires doivent être examinées séparément.
Résiliation.
Le motif de résiliation n’est pas une valeur de CRM. Il peut néanmoins peser sur la recherche d’une nouvelle couverture.
Interruption.
La continuité d’assurance est un critère distinct du coefficient.
Quand les refus deviennent le sujet principal.
Le Bureau central de tarification intervient dans le champ de l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile.
Ce que fait le BCT.
Dans son cadre légal et sa procédure, il peut fixer le tarif auquel l’assureur désigné doit accorder la responsabilité civile obligatoire.
Ce qu’il ne fait pas.
Il n’est pas un assureur, ne supprime pas le CRM et ne garantit ni tous risques, ni garanties facultatives, ni couverture immédiate.
Les documents utiles.
Selon votre situation et les demandes de l’organisme, préparez les éléments qui permettent une analyse exacte.
Relevé d’informations
Le document principal pour le CRM et les sinistres déclarés.
Permis et décisions
Situation actuelle et justificatifs demandés.
Véhicule et usage
Carte grise, caractéristiques, lieu, kilométrage et usage réel.
Contrat et résiliation
Contrat actuel, motif et date d’une éventuelle résiliation.
Date d’effet
Projet de couverture, sans conduire avant confirmation effective.
Ne créez pas de dossier différent selon l’assureur : répondez aux questions réelles, gardez les pièces et signalez toute incohérence.
Une question précise.
Une réponse exploitable.
Ces cas aident à distinguer coefficient, historique, contrat et nouvelle souscription.
J’ai un malus de 1,25. Puis-je encore m’assurer ?
Un CRM de 1,25 ne signifie ni acceptation ni refus automatique. L’assureur examine le relevé, les sinistres, le véhicule, l’usage et ses propres règles. Préparez votre relevé et demandez une étude. Assurance après malus →
J’ai un CRM supérieur à 2. Est-ce assurable ?
Un CRM élevé n’est pas un seuil universel de refus. Les organismes appliquent leurs critères et peuvent proposer des niveaux de garanties différents. Faites étudier le dossier sans promettre une formule. Risque aggravé →
Après deux ans sans sinistre, mon malus disparaît-il ?
Le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 après deux années consécutives sans sinistre pris en compte, selon la clause. L’historique n’est pas nécessairement effacé. Vérifiez le CRM sur le relevé et distinguez le tarif. La règle des deux ans ↗
Un accident responsable augmente-t-il toujours le CRM de 25 % ?
Dans le régime standard, la responsabilité totale entraîne la majoration prévue par la clause. Une responsabilité partielle et certains sinistres obéissent à des règles différentes. Demandez la part de responsabilité retenue. Calcul du CRM ↗
Un accident non responsable donne-t-il du malus ?
Un sinistre non responsable ne se traite pas comme une responsabilité totale. Le relevé et la clause applicable permettent de vérifier son effet exact. Conservez le constat et le relevé. Sinistralité →
Un bris de glace donne-t-il du malus ?
Il ne faut pas appliquer une réponse universelle sans examiner la clause, la nature du sinistre et le régime applicable. Vérifiez le sinistre inscrit sur le relevé. Comprendre son historique →
Changer d’assureur efface-t-il mon malus ?
Non. Le nouveau contrat est étudié avec le relevé d’informations et les réponses demandées. Transmettez un relevé cohérent et complet. Changer d’assureur →
Changer de voiture remet-il le CRM à 1 ?
Non, pas automatiquement. Le transfert du coefficient et les conducteurs habituels doivent être examinés. Faites confirmer la règle appliquée avant l’achat. Véhicule et CRM →
Une interruption d’assurance efface-t-elle le malus ?
Non, aucune remise à zéro universelle ne peut être promise. Continuité, historique et coefficient sont étudiés séparément. Préparez vos justificatifs d’assurance. Défaut d’assurance →
Mon relevé contient-il mon malus ?
Oui, le relevé comporte notamment le CRM et sa période d’application, ainsi que les informations prévues sur les sinistres et l’usage. Demandez-le à votre assureur si nécessaire. Relevé d’informations ↗
J’ai un bon CRM mais plusieurs sinistres récents.
Un CRM favorable ne résume pas nécessairement un historique récent. L’assureur peut examiner les sinistres et leurs responsabilités. Faites lire le relevé avec le contexte. Sinistralité →
J’ai un malus mais jamais de résiliation.
C’est possible : malus et résiliation répondent à des notions distinctes. Décrivez le contrat actuel et le CRM séparément. Résiliation et malus →
Je suis résilié mais mon CRM est inférieur à 1.
C’est également possible : une résiliation peut avoir un autre motif que le coefficient. Fournissez la notification et le relevé. Résiliation →
Je suis VTC avec un CRM élevé.
L’usage professionnel, les règles du CRM applicables et les critères de l’assureur doivent être étudiés ensemble. Préparez justificatifs d’activité, véhicule et historique. Assurance VTC →
Je suis taxi avec un CRM élevé.
Le CRM ne suffit pas à déterminer la solution. L’activité réglementée, le véhicule et les garanties professionnelles comptent aussi. Demandez une étude dédiée à l’usage taxi. Assurance Taxi →
J’ai un malus et une suspension de permis.
Le CRM et le droit de conduire sont deux sujets. Une assurance ne permet pas de conduire pendant la suspension. Faites vérifier la reprise effective et le dossier d’assurance. Suspension et assurance →
J’ai un malus et une résiliation pour non-paiement.
Le motif de résiliation s’ajoute au CRM mais ne le remplace pas. Préparez notification, relevé et situation de paiement. Non-paiement →
Plusieurs assureurs refusent mon dossier.
Conservez les refus et faites examiner la responsabilité civile obligatoire séparément des garanties facultatives. Le BCT peut être étudié dans son champ légal. Refus et BCT ↗
Puis-je obtenir du tous risques avec un malus ?
Cela dépend du dossier, du véhicule et des règles de l’organisme. Aucune formule ne peut être promise. Faites étudier les garanties accessibles et leurs exclusions. Garanties accessibles →
Combien de temps faut-il pour perdre son malus ?
Le CRM évolue par périodes annuelles sans sinistre pris en compte, selon la règle applicable. Il ne suffit pas de compter des mois isolés. Consultez le relevé et la date d’échéance. Évolution du CRM ↗
Les réponses essentielles.
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Qu’est-ce que le CRM ?
Le CRM est le coefficient de réduction-majoration de l’assurance automobile. Dans le régime standard, il part de 1 et évolue selon les sinistres pris en compte par la clause.
Quelle différence entre bonus, malus et CRM ?
Le bonus désigne généralement un CRM inférieur à 1, le malus un CRM supérieur à 1. Le terme réglementaire est coefficient de réduction-majoration.
Quel est le coefficient de départ ?
Dans le régime standard, le coefficient de référence est 1,00. Les situations de conducteur novice ou certains usages peuvent entraîner d’autres règles tarifaires.
Quel est le bonus maximum ?
Le plancher du CRM standard est 0,50. Il ne constitue pas une garantie d’acceptation ni un tarif universel.
Quel est le malus maximum ?
Dans le régime standard, le CRM ne peut pas dépasser 3,50. Ce plafond ne signifie ni acceptation automatique ni refus automatique.
Comment le CRM diminue-t-il ?
Après une période annuelle sans sinistre pris en compte pour la majoration, le coefficient est réduit selon la clause, avec ses règles d’arrondi et ses éventuelles spécificités d’usage.
Comment un accident responsable modifie-t-il le CRM ?
Une responsabilité totale entraîne, dans le régime standard, la majoration réglementaire prévue, généralement 25 % du coefficient précédent. La responsabilité partielle et certains sinistres obéissent à des règles différentes.
Que se passe-t-il en responsabilité partielle ?
La majoration est réduite de moitié dans les conditions prévues par la clause. Elle ne doit pas être assimilée à une responsabilité totale.
Un accident non responsable donne-t-il du malus ?
Il ne se traite pas comme un sinistre totalement responsable. Le relevé et la clause permettent de vérifier son effet exact.
Un vol ou un bris de glace donne-t-il du malus ?
Il ne faut pas généraliser : examinez la nature du sinistre et la clause applicable. Le relevé d’informations permet de vérifier les événements déclarés.
Que se passe-t-il après deux années sans sinistre ?
Le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 après deux années consécutives sans sinistre pris en compte pour la majoration, selon la clause. Cela n’efface pas nécessairement tout l’historique.
Quelle est la règle du bonus 0,50 conservé pendant trois ans ?
Aucune majoration n’est appliquée au premier sinistre visé après une première période d’au moins trois ans à 0,50. Le sinistre peut rester pertinent pour l’historique.
Changer d’assureur supprime-t-il le malus ?
Non. Le nouvel assureur utilise notamment le relevé d’informations et les réponses de souscription.
Changer de voiture supprime-t-il le malus ?
Non, pas automatiquement. Le transfert du CRM et la situation des conducteurs doivent être examinés.
Une interruption d’assurance supprime-t-elle le malus ?
Non. Il n’existe pas de remise à zéro universelle ; coefficient, historique et continuité sont distincts.
Où trouver mon CRM ?
Il figure notamment sur l’avis d’échéance ou le relevé d’informations remis par l’assureur.
Que contient le relevé d’informations ?
Il comporte notamment le CRM, sa période d’application, l’usage, les conducteurs et les sinistres des cinq périodes annuelles précédant son établissement selon le modèle en vigueur.
Puis-je être assuré avec un CRM élevé ?
Un CRM élevé n’entraîne pas un refus automatique. La réponse dépend des règles de souscription et de l’ensemble du dossier.
Puis-je obtenir du tous risques avec un malus ?
Cela dépend de l’organisme, du véhicule et du dossier. Sentinel ne garantit aucun niveau de garantie.
Malus et résiliation sont-ils la même chose ?
Non. Le CRM est un coefficient ; la résiliation est la fin d’un contrat pour un motif et une procédure déterminés.
Une suspension de permis donne-t-elle automatiquement du malus ?
Non. Une suspension est une mesure concernant le droit de conduire ; elle n’est pas automatiquement une majoration CRM.
Alcool ou stupéfiants donnent-ils automatiquement du malus ?
Non. Un antécédent ou une infraction n’est pas à lui seul un sinistre CRM. Les conséquences contractuelles et tarifaires doivent être distinguées.
Que faire si plusieurs assureurs refusent ?
Conservez les refus et faites étudier votre dossier. Le BCT peut être examiné pour la responsabilité civile obligatoire dans son champ légal, pas pour garantir toutes les options.
Le BCT peut-il intervenir ?
Dans son cadre légal, il peut fixer le tarif de la responsabilité civile obligatoire auprès de l’assureur désigné. Il ne garantit ni tous risques ni garanties facultatives.
Sentinel garantit-il une acceptation ?
Non. Les organismes assureurs restent décisionnaires de l’acceptation, du tarif, des garanties, des franchises et des conditions.
Sentinel compare-t-il tout le marché ?
Non. Sentinel étudie les solutions accessibles auprès de ses partenaires ; l’étude ne couvre pas nécessairement l’intégralité du marché.
L’étude Sentinel est-elle gratuite ?
Oui, la demande d’étude est gratuite et sans engagement.
Le formulaire souscrit-il automatiquement un contrat ?
Non. Il transmet une demande d’étude à Sentinel, sans souscrire automatiquement un contrat ni garantir l’acceptation.
Une information qui se vérifie.
Textes consultés le 24 septembre 2026. Les conditions de votre dossier restent à examiner.
Code des assurances · Annexe à A121-1
Clause de réduction-majoration, arrondi, 0,50, 3,50, deux années et relevé.
Consulter la source officielle ↗Code des assurances · A121-1-2
Majorations distinctes du CRM selon les circonstances prévues.
Consulter la source officielle ↗Code des assurances · A121-1 et dispositions liées
Cadre réglementaire des assurances automobiles.
Consulter la source officielle ↗Code des assurances · L113-2
Déclarations du risque, du sinistre et relevé demandé.
Consulter la source officielle ↗Code des assurances · L212-1
Bureau central de tarification et obligation d’assurance.
Consulter la source officielle ↗Bureau central de tarification · Automobile
Champ et procédure officielle du BCT.
Consulter la source officielle ↗Arrêté du 13 janvier 2025
Modèle réglementaire du relevé d’informations, applicable depuis le 24 juillet 2025.
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