Assurance auto après plusieurs sinistres.
Comprendre avant de repartir.
Votre historique ne se résume pas à un nombre. Responsabilité, nature des événements, ancienneté et usage du véhicule : Sentinel vous aide à comprendre votre dossier avant d’étudier les solutions de ses partenaires.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Conseil humain
Votre étude auto.
Quelques informations pour comprendre votre situation.
Votre demande sera étudiée par un conseiller. Elle ne souscrit aucun contrat et ne garantit pas l’acceptation du dossier.
Plusieurs sinistres.
Des histoires différentes.
La sinistralité désigne l’historique des sinistres. Pour l’analyser, leur nature, leur fréquence, leur ancienneté et la responsabilité retenue comptent autant que le nombre annoncé.
L’événement.
Accident, bris de glace, vol ou événement climatique : ces situations ne mobilisent pas nécessairement les mêmes garanties.
La responsabilité.
Totale, partielle ou non engagée : reprenez la qualification retenue dans les documents, sans la déduire du seul fait qu’une indemnisation a eu lieu.
La chronologie.
Plusieurs événements rapprochés et un événement ancien ne décrivent pas le même parcours. Précisez les dates et les périodes d’assurance.
Sinistralité, responsabilité, coefficient bonus-malus et décision de résiliation sont quatre informations distinctes. Aucune ne remplace les trois autres.
Une résiliation automatique ?
Non. Un courrier à comprendre.
Il n’existe pas de nombre universel de sinistres déclenchant automatiquement la fin du contrat. Vérifiez le motif, le fondement et la date annoncés par votre assureur.
À l’échéance annuelle.
L’assureur peut décider de ne pas poursuivre le contrat selon le cadre applicable. Le préavis prévu pour l’assurance automobile est de deux mois. La décision doit être motivée : une mention liée à la sinistralité ne dispense pas de lire le courrier et les conditions du contrat.
Après un sinistre, avant l’échéance.
Cette possibilité est encadrée. Pour la responsabilité civile automobile obligatoire, l’article A211-1-2 vise les sinistres causés sous alcool ou stupéfiants, ou par une infraction entraînant une suspension du permis d’au moins un mois ou son annulation. Un simple cumul d’événements ne suffit pas à appliquer cette clause.
Lorsque la résiliation après sinistre est prévue et légalement possible, R113-10 fixe un délai d’un mois après notification avant sa prise d’effet. Il encadre aussi le cas où l’assureur a ensuite accepté certaines cotisations. Ces règles se lisent avec celles propres à l’assurance automobile.
Résiliation après sinistre · R113-10 ↗Un autre motif apparaît dans le courrier ? Lire le guide Non-paiement → En cas de désaccord, demandez une explication écrite à l’assureur et utilisez son service réclamations. Une contestation ne prolonge pas automatiquement votre couverture.
Plusieurs sinistres ne signifient pas
automatiquement plusieurs malus.
Le coefficient de réduction-majoration, ou CRM, suit des règles réglementaires. Il ne décrit pas à lui seul la façon dont un nouvel assureur appréciera le dossier.
Le CRM mesure un effet réglementé.
La responsabilité retenue et les règles du bonus-malus déterminent la majoration éventuelle. Une responsabilité partielle n’est pas traitée comme une responsabilité totale. Certains événements n’entraînent pas de majoration.
L’étude porte sur un ensemble.
Un bonus peut coexister avec plusieurs sinistres. À l’inverse, un coefficient majoré ne permet pas de prédire seul le tarif ou la décision d’un nouvel assureur. Présentez le relevé plutôt qu’une estimation personnelle.
Votre relevé d’informations.
Un historique lisible.
Ce document établi par l’assureur permet de rapprocher les déclarations des informations du contrat. Il constitue un point d’appui important, sans être le seul élément d’une étude.
- Les conducteurs désignés
- Identité, date de naissance et renseignements relatifs au permis.
- Le coefficient
- CRM, période d’application, ancienneté au coefficient 0,50 et usage du véhicule.
- Les sinistres
- Dates, nature, responsabilité retenue et conducteur responsable, sur les cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé.
- Le contrat et le véhicule
- Les références figurant dans le modèle réglementaire permettent de rattacher l’historique à la bonne assurance.
Demandez un relevé récent à l’ancien assureur. Il est fourni à la résiliation ou dans les quinze jours d’une demande expresse. Vérifiez les éventuelles incohérences avant de transmettre votre dossier.
Relevé d’informations · Article 12 de l’annexe A121-1 ↗La période du relevé et la période demandée dans un questionnaire ne sont pas forcément identiques. Répondez à la question exacte, avec les documents utiles.
Tous les sinistres
ne racontent pas la même histoire.
Ces exemples aident à qualifier les faits. Ils ne constituent ni une grille tarifaire ni une promesse d’acceptation.
- Plusieurs événements non responsables
- Faites apparaître la responsabilité retenue pour chacun. L’absence de responsabilité ne supprime pas les événements de l’historique.
- Un accident responsable récent
- Précisez la date, le conducteur et la qualification définitive ou encore en cours. Un seul événement mérite parfois une explication détaillée.
- Des accidents responsables rapprochés
- Présentez une chronologie exacte. L’appréciation de cette fréquence dépend du produit et de l’organisme assureur.
- Un accident à responsabilité partagée
- Reprenez la part retenue sur le relevé. Si elle est contestée, joignez la clarification obtenue de l’assureur.
- Un bris de glace ou un vol
- Un événement mettant uniquement en jeu ces garanties n’entraîne pas la majoration réglementaire du CRM. Il peut néanmoins figurer dans l’historique demandé.
- Un événement climatique
- Identifiez le fait et la garantie concernée. Ne traduisez pas automatiquement « événement climatique » par « accident responsable ».
- Des sinistres anciens
- Indiquez les dates et la période écoulée depuis le dernier événement. Leur ancienneté peut compter, sans assurer une réponse favorable.
- Une période sans nouvel événement
- Distinguez une période effectivement assurée d’une interruption d’assurance. Elles ne décrivent pas la même situation.
Ce qu’un nouvel assureur
peut regarder.
Selon l’assureur et le produit, plusieurs informations peuvent être rapprochées. Il n’existe pas une grille d’acceptation unique pour tout le marché.
Votre historique.
Relevé d’informations, CRM, nature et fréquence des sinistres, responsabilité, ancienneté et continuité d’assurance.
Votre véhicule et son usage.
Modèle, caractéristiques, déplacements privés, trajet travail ou activité professionnelle : le besoin réel doit être compris.
Votre profil et votre demande.
Conducteurs, permis, garanties recherchées et autres réponses demandées lors de la souscription complètent l’étude.
Plusieurs difficultés se cumulent ? Comprendre l’analyse d’un risque aggravé →
Les bonnes pièces.
Pas un dossier compliqué.
Rassemblez ce qui permet de décrire les faits. Les justificatifs complémentaires dépendent des questions et des demandes de l’organisme assureur.
- Relevé d’informations récent
- Le document de référence pour votre CRM et votre historique.
- Permis de conduire
- Les informations des conducteurs concernés par l’étude.
- Certificat d’immatriculation
- Le véhicule exact, complété par son usage actuel.
- Historique d’assurance
- Les contrats successifs et les interruptions éventuelles.
- Courrier de résiliation, s’il existe
- Le motif et la date de fin de garantie annoncée.
- Une précision utile, si nécessaire
- Une rectification du relevé ou un document expliquant un événement particulier, lorsqu’il est demandé.
Vous pouvez commencer l’étude sans charger ces pièces dans le formulaire. Le conseiller précisera les documents utiles à la suite de l’échange.
Demander mon étude ↑La bonne réponse.
À la question posée.
Lors de la déclaration du risque, répondez exactement aux questions de l’assureur. Cela ne signifie pas devoir inventer une liste illimitée d’informations à déclarer spontanément.
Respecter le périmètre demandé.
Lisez la période, le type d’événement et les conducteurs concernés. Si une résiliation est demandée, indiquez sa réalité et son motif sans la présenter comme un départ volontaire.
Faire préciser une incertitude.
Une responsabilité encore discutée ou une différence entre deux documents doit être clarifiée. N’effacez pas un événement pour rendre le dossier plus favorable ; demandez comment renseigner la situation exacte.
Une nouvelle assurance ?
Le dossier doit être étudié.
Oui, une étude reste possible après plusieurs sinistres. Son résultat dépend de la situation et des critères de l’organisme sollicité.
Si une proposition est accessible.
Comparez le tarif, les garanties, les franchises, les exclusions et les conditions particulières. Une formule portant le même nom peut avoir une portée différente.
Si la demande n’aboutit pas.
Un refus reste possible. L’étude ne garantit ni un prix, ni une formule tous risques, ni une date de couverture. Ne circulez pas sans assurance obligatoire effective.
Pour lire les garanties et préparer votre choix : Consulter le guide Assurance Auto Sentinel →
Après des refus.
Le rôle limité du BCT.
Le Bureau central de tarification peut intervenir pour la garantie obligatoire de responsabilité civile, dans le cadre de sa procédure de saisine.
Ce qu’il peut faire.
Le BCT fixe la prime à laquelle l’assureur sollicité doit couvrir la responsabilité civile obligatoire. Il ne fournit pas lui-même une assurance et n’impose pas les garanties facultatives.
Ce qu’il faut préparer.
La démarche exige une demande formalisée auprès de l’assureur choisi, puis le respect des pièces et délais de saisine. Des refus de devis en ligne ne remplacent pas cette procédure.
Comprendre votre historique.
Éclairer votre décision.
Sentinel est un cabinet de courtage indépendant en assurances. L’échange part de faits et de besoins précis.
Votre situation.
Nous clarifions votre besoin et les dates importantes.
Votre historique.
Nous rapprochons vos informations des documents utiles.
Notre analyse.
Nous étudions les solutions accessibles auprès de nos partenaires.
Votre décision.
Vous appréciez les garanties et les conditions d’une éventuelle proposition.
L’accompagnement.
Un interlocuteur humain vous accompagne dans les démarches relevant du courtier.
L’étude ne couvre pas nécessairement l’intégralité du marché. Les organismes assureurs restent décisionnaires de l’acceptation du risque, du tarif, des garanties, franchises et conditions applicables.
Le point de départ,
c’est votre histoire.
Des réponses pour préparer un échange utile, sans présumer de la décision du futur assureur.
« J’ai eu trois sinistres en deux ans. Puis-je encore m’assurer ? »
Une étude est possible, sans accord garanti. Préparez les dates, la nature et la responsabilité de chacun : le nombre seul ne permet pas de conclure.
« Mes sinistres n’étaient pas responsables. Est-ce important ? »
Oui, la qualification compte. Elle ne garantit toutefois pas le maintien du contrat ou l’acceptation d’une nouvelle demande. Vérifiez la mention de responsabilité pour chaque événement.
« Mon assureur m’a résilié après plusieurs accidents. »
Repérez la date effective et le fondement de la résiliation. Demandez votre relevé puis préparez une nouvelle étude avant la fin de couverture. Le courrier permet de distinguer échéance et résiliation après sinistre.
« J’ai un bonus mais plusieurs sinistres. »
Ce n’est pas nécessairement contradictoire. Certains événements ne majorent pas le CRM. Présentez le relevé complet, pas uniquement le coefficient. Comprendre le bonus-malus →
« Mon relevé mentionne plusieurs événements. »
Relisez chaque ligne : date, nature et responsabilité. Un événement vous semble inexact ? Demandez une vérification à l’assureur qui a établi le document.
« Un seul accident responsable, et mon contrat est résilié. »
Le nombre ne suffit pas à expliquer le fondement juridique. Lisez la notification et vérifiez s’il s’agit d’une fin à l’échéance, d’une résiliation après sinistre ou d’un autre motif.
« Mes sinistres datent de plusieurs années. »
Leur ancienneté peut être examinée, sans résultat automatique. Répondez pour la période demandée et préparez les documents permettant de reconstituer la chronologie.
« J’utilise mon véhicule pour travailler. »
Précisez s’il s’agit du trajet domicile-travail, de déplacements professionnels ou du transport de personnes. Ces usages ne sont pas interchangeables ; l’étude doit correspondre à l’activité réelle.
« Mon assureur me résilie mais mon malus est faible. »
CRM et décision de poursuivre le contrat sont distincts. Faites préciser le motif et rassemblez le courrier ainsi que votre relevé. Comprendre les critères d’étude →
« Plusieurs assureurs refusent mon dossier. »
Conservez les réponses et vérifiez le besoin de responsabilité civile obligatoire. La procédure BCT peut être envisagée sous ses conditions ; elle ne garantit pas du tous risques. Voir le rôle du BCT ↑
Des réponses précises.
Pour avancer sans confusion.
Les repères essentiels avant de demander une nouvelle assurance après plusieurs sinistres.
Qu’est-ce que la sinistralité en assurance auto ?
C’est l’historique des sinistres. Son analyse prend en compte les événements et leur chronologie, et ne se limite pas à un nombre.
Plusieurs sinistres entraînent-ils automatiquement une résiliation ?
Non. Aucun seuil universel ne déclenche automatiquement la fin du contrat. La décision dépend du cadre applicable et du contrat.
Un assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Oui, dans les cas prévus par le contrat et les textes applicables. La responsabilité civile automobile comporte des règles spécifiques. Il faut distinguer cette résiliation d’une fin de contrat à l’échéance.
Quelle différence entre sinistralité et malus ?
La sinistralité décrit les événements. Le malus est une majoration du coefficient réglementaire. Les deux notions ne se confondent pas.
Un sinistre non responsable augmente-t-il le CRM ?
Un accident entièrement imputable à un tiers ou à la victime ne majore pas le CRM au titre des règles du bonus-malus. Cela ne rend pas l’événement inexistant dans l’historique.
Que contient le relevé d’informations ?
Il rassemble les références du contrat, des informations sur les conducteurs, le coefficient et les sinistres avec les responsabilités retenues, selon le modèle réglementaire.
Combien de temps les sinistres apparaissent-ils sur le relevé ?
La clause réglementaire vise les cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé. Cette période ne constitue pas une règle universelle d’acceptation des assureurs.
Puis-je retrouver une assurance après une résiliation pour sinistralité ?
Une recherche peut être engagée. L’acceptation et les conditions dépendent du dossier, du produit et de l’assureur ; aucune issue favorable n’est garantie.
Dois-je déclarer ma résiliation au nouvel assureur ?
Répondez exactement aux questions posées, notamment sur les résiliations lorsqu’elles sont demandées. En cas d’incertitude, faites préciser la réponse attendue.
Quels documents préparer ?
Un relevé récent, le permis, le certificat d’immatriculation, l’historique d’assurance et, le cas échéant, le courrier de résiliation. D’autres justificatifs peuvent être demandés selon le dossier.
L’absence de sinistre récent garantit-elle une acceptation ?
Non. Elle peut contribuer à l’analyse, mais ne neutralise pas tous les autres critères du dossier.
Un assureur peut-il proposer une franchise différente ?
Oui, les franchises proposées peuvent varier selon le contrat et le dossier. Vérifiez leur montant et les garanties auxquelles elles s’appliquent avant de décider.
Peut-on obtenir du tous risques après plusieurs sinistres ?
Cela peut être étudié, sans garantie de disponibilité. Le terme tous risques ne dispense pas de lire les exclusions et conditions.
Que faire après plusieurs refus d’assurance ?
Vérifiez les motifs disponibles et préparez un dossier exact. Pour la responsabilité civile obligatoire, examinez les conditions de saisine du BCT.
À quoi sert le BCT ?
Il peut imposer à l’assureur sollicité la couverture de responsabilité civile obligatoire à une prime qu’il fixe, sous réserve de la procédure applicable. Il n’impose pas du tous risques.
Sentinel garantit-il qu’un assureur acceptera mon dossier ?
Non. L’organisme assureur conserve la décision d’acceptation et fixe les conditions de son éventuelle proposition.
Sentinel compare-t-il tout le marché ?
Non. Sentinel étudie les solutions auxquelles le cabinet a accès auprès de ses partenaires. L’étude n’est pas une comparaison exhaustive du marché.
L’étude Sentinel m’engage-t-elle ?
Non. La demande d’étude est gratuite et sans engagement. Vous restez libre d’examiner une éventuelle proposition.
L’envoi du formulaire met-il mon véhicule sous garantie ?
Non. Le formulaire transmet une demande d’étude. Il ne souscrit aucun contrat et ne constitue pas une confirmation de couverture.
Des règles vérifiables.
Une lecture à jour.
Références officielles consultées le 22 septembre 2026. Les pratiques d’étude évoquées dans cette page dépendent des organismes et ne sont pas des règles universelles.
- Résiliation automobile
- A211-1-1 et A211-1-2 · Légifrance ↗
- Cadre général et motivation
- L113-2, L113-12 et L113-12-1 · Légifrance ↗
- Résiliation après sinistre
- R113-10 · Légifrance ↗
- CRM et relevé d’informations
- Annexe à l’article A121-1 · Légifrance ↗
- Démarches de résiliation
- Assurance auto : résiliation · Service Public ↗
- Refus de couverture obligatoire
- Saisir le BCT · Service Public ↗
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Les garanties, exclusions, plafonds et conditions applicables sont ceux du contrat souscrit.