Sentinel · Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Le cadre de votre navigation sur sentinel-assur.fr : accès au site, portée des informations et règles d’utilisation.
Mise à jour le .
01 / Le cadre
Objet et éditeur du site
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de www.sentinel-assur.fr. Elles concernent la navigation, les contenus et les fonctionnalités du site. Elles ne remplacent pas les conditions d’un contrat d’assurance ni les documents propres à un parcours de souscription.
Le site est édité par Sentinel, cabinet de courtage indépendant en assurances, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 927 729 129 et au registre ORIAS sous le numéro 24004243 — vérifier l’immatriculation.
Sentinel est situé au 11 rue de Magdebourg, 75116 Paris, France. Sentinel intervient comme intermédiaire : le cabinet n’est pas l’assureur qui porte le risque.
Les informations détaillées sur l’éditeur, la publication et l’hébergement figurent dans les Mentions légales.
02 / Accès
Accéder au site
La consultation du site est gratuite. L’utilisateur dispose de son propre équipement et de son accès à Internet, dont les coûts restent à sa charge.
Sentinel veille au bon fonctionnement du site. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique. L’accès permanent et sans erreur ne peut être garanti.
03 / Informations et conseil
Comprendre la portée des informations
Le site présente l’activité de Sentinel et les solutions d’assurance proposées aux particuliers et aux professionnels. Ses articles, explications et comparaisons donnent des repères généraux : leur seule consultation ne constitue pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.
Une estimation ou un prix indicatif, notamment un tarif « à partir de », ne vaut ni garantie de tarif, ni acceptation du risque, ni proposition contractuelle définitive. L’éligibilité, les garanties et le montant proposé dépendent du produit et des informations communiquées.
Dans le cadre d’une distribution d’assurance, Sentinel recueille les informations nécessaires à l’identification de vos exigences et besoins et vous apporte les informations et le conseil prévus par la réglementation. La portée d’une étude dépend de votre situation déclarée et du parcours concerné.
Les documents du contrat font référence. Les garanties, exclusions, plafonds et conditions applicables sont ceux du contrat souscrit. Ces CGU ne limitent pas les obligations d’information et de conseil de Sentinel.
04 / Vos démarches
Demande d’étude et souscription : deux étapes distinctes
Les formulaires de demande d’étude ou de contact permettent de transmettre votre besoin à Sentinel. Leur envoi ne souscrit aucun contrat et ne garantit ni l’émission d’une offre ni l’acceptation de votre dossier.
Certains parcours professionnels accessibles depuis le site conduisent vers le partenaire +Simple. Selon le produit et votre éligibilité, ils permettent d’obtenir un tarif et de poursuivre une souscription en ligne. Les informations, documents et conditions présentés dans le parcours concerné précisent les modalités applicables.
Consulter le site, cliquer sur un lien ou recevoir une estimation ne suffit pas à vous assurer. La conclusion du contrat et sa prise d’effet dépendent de l’aboutissement du parcours et des conditions prévues dans les documents contractuels.
05 / Utilisation
Des règles simples pour utiliser le site
L’utilisateur utilise le site conformément à sa finalité et aux règles applicables. Lorsqu’il transmet une demande, il communique des informations exactes et signale à Sentinel les erreurs ou changements utiles à l’étude de sa situation.
Il respecte les droits attachés aux contenus et ne tente pas de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site, notamment par un accès non autorisé, l’envoi de contenus malveillants ou la perturbation des services.
06 / Responsabilité
Un cadre proportionné
Sentinel apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des contenus. Une information peut néanmoins devenir incomplète ou obsolète. Vous pouvez signaler une erreur au cabinet et demander une précision avant de prendre une décision fondée sur un contenu général.
L’utilisateur tient compte des limites des informations générales et de sa situation propre. Cette précaution ne dispense pas Sentinel de ses obligations professionnelles et ne transfère pas à l’utilisateur la responsabilité d’un manquement du cabinet.
La responsabilité de Sentinel s’apprécie selon les règles légales applicables et les circonstances du dommage. Aucune disposition de ces CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur, notamment lorsqu’il est consommateur.
07 / Contenus et liens
Respecter les droits et les services tiers
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, illustrations, éléments graphiques et la structure éditoriale du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à Sentinel ou à leurs titulaires respectifs ; la présence d’un contenu tiers ne signifie pas que Sentinel en détient les droits exclusifs.
Toute utilisation nécessitant l’accord du titulaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des autorisations déjà accordées.
Liens externes
Le site propose des liens vers des sources institutionnelles et des services partenaires. Ces sites sont exploités par des tiers et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et informations sur les données personnelles. Sentinel ne maîtrise pas leurs évolutions techniques ou éditoriales ; cela ne remet pas en cause les obligations qui incombent au cabinet dans son activité de courtage.
08 / Données et cookies
Des documents dédiés à vos données
La Politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles, leurs finalités et les modalités d’exercice de vos droits.
La Politique des cookies explique l’usage des cookies et autres traceurs ainsi que la gestion de vos préférences. Les présentes CGU ne remplacent pas votre choix concernant les traceurs facultatifs.
09 / Mise à jour
Évolution du site et des CGU
Le site et ces CGU peuvent évoluer pour tenir compte des fonctionnalités proposées ou des règles applicables. La date de mise à jour ci-dessous permet d’identifier la version publiée.
Les modifications des CGU n’altèrent pas rétroactivement vos droits et ne modifient pas les conditions d’un contrat d’assurance déjà souscrit.
10 / Échanges et différends
Droit applicable et contact
Les présentes CGU relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables, sans restriction des options ouvertes au consommateur.
Pour exprimer un mécontentement, consultez la page Service client, réclamations et médiation. Elle présente la procédure et les conditions d’accès à la médiation. Une démarche amiable ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction compétente.
Pour une question relative au site ou à ces CGU, vous pouvez écrire à contact@sentinel-assur.fr, appeler le 01 89 47 24 42 ou utiliser la page Contact.