Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité RGPD a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.sentinel-assur.fr sur la manière dont Sentinel, cabinet de courtage en assurance, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux recommandations de la CNIL et aux obligations applicables au courtage en assurance.

2. Responsable du traitement

3. Données personnelles collectées

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone et, dans le parcours Santé, adresse postale, code postal et commune
• Données relatives à la demande d’assurance : situation personnelle, régime, date de naissance, ayants droit, besoins exprimés
• Données Auto : date d’effet souhaitée, marque/modèle, usage du véhicule, date de mise en circulation, immatriculation facultative, bonus-malus, durée d’assurance et sinistres déclarés
• Échanges : contenu de vos messages et informations complémentaires communiquées dans le cadre de votre demande
• Données techniques : adresse IP, user-agent, page source et, selon les outils et vos choix, identifiants et événements de navigation
• Données de traçabilité RGPD : date de soumission, base légale, finalité du traitement

Ne transmettez pas dans les champs libres de données de santé ni d’autres informations sensibles inutiles à votre demande. Les données concernant la santé relèvent d’une protection particulière au titre de l’article 9 du RGPD : la nécessité d’une information ne suffit pas, à elle seule, à autoriser son traitement.

4. Finalités et bases juridiques

La base juridique dépend de l’usage de vos informations. Une demande d’étude et l’envoi ultérieur de publicités sont deux finalités distinctes.

• Préparer votre devis et vous recontacter à votre demande : identité, coordonnées et informations nécessaires à l’étude Santé ou Auto. Base : mesures précontractuelles demandées par vous, article 6.1.b du RGPD.
• Accompagner la souscription et suivre votre contrat : informations du dossier et échanges nécessaires à cet accompagnement. Base : exécution du contrat, article 6.1.b, pour les opérations nécessaires à la relation contractuelle.
• Répondre à une demande générale sans projet de contrat : coordonnées et contenu du message. Base : intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent le cabinet, article 6.1.f.
• Adresser les actualités et offres par email ou SMS proposées dans les formulaires : coordonnées et choix marketing. Base : votre consentement, article 6.1.a. Cette option est facultative et peut être retirée.
• Conserver les communications soumises au dispositif légal d’enregistrement en assurance : enregistrements concernés. Base : obligation légale, article 6.1.c, dans le champ du Code des assurances.
• Répondre à vos demandes d’exercice des droits : demande, coordonnées et éléments nécessaires à son traitement. Base : obligation légale, article 6.1.c, au titre des articles 12 à 22 du RGPD.
• Conserver les pièces nécessaires à la défense de droits : seules les données utiles à la preuve. Base : intérêt légitime à établir ou défendre les droits du cabinet, article 6.1.f, sauf obligation légale particulière applicable.
• Mesurer l’audience et l’efficacité publicitaire avec les traceurs soumis à consentement : données de navigation, identifiants et événements de conversion concernés. Base : consentement, article 6.1.a. Voir la section Cookies et traceurs.

5. Informations nécessaires et choix facultatifs

Les champs signalés comme obligatoires permettent de traiter votre demande. Sans les informations nécessaires à l’étude ou sans moyen de vous joindre, le cabinet ne peut pas la finaliser. Les informations complémentaires et l’accord marketing sont facultatifs.

La case permettant d’être recontacté pour votre étude ne vaut pas accord pour recevoir des publicités. Le traitement de la demande d’étude repose sur les mesures précontractuelles indiquées ci-dessus.

6. Destinataires et origine des données

Sentinel traite vos informations pour répondre à votre demande. Les informations utiles peuvent être communiquées aux partenaires assureurs, courtiers grossistes et gestionnaires intervenant dans l’étude ou la souscription. Ces organismes vous informent des traitements qu’ils réalisent sous leur propre responsabilité.

Les services techniques nécessaires à l’hébergement du site et à l’acheminement des demandes interviennent également dans leur traitement. Les outils de mesure d’audience et les plateformes publicitaires présents sur le site sont précisés dans la section Cookies et traceurs ; ils ne se confondent pas avec les destinataires de votre dossier d’assurance. Des informations peuvent aussi être communiquées à une autorité compétente lorsqu’un texte l’exige.

Données communiquées pour un proche. Dans le parcours Santé, le demandeur peut renseigner la date de naissance et le régime du conjoint ou d’enfants à assurer. Ces renseignements proviennent alors du demandeur et servent à préparer l’étude familiale. Si vous transmettez les informations d’une autre personne, communiquez-lui cette politique et assurez-vous de pouvoir agir pour elle. Cette démarche ne remplace pas les obligations d’information qui incombent à Sentinel.

Une personne dont les données ont été communiquées par un tiers peut contacter le cabinet pour connaître leur source et exercer ses droits. L’information prévue par l’article 14 du RGPD doit intervenir dans les délais applicables : au plus tard dans le mois suivant la collecte, ou lors de la première communication ou transmission si elle intervient avant, sauf exception légale.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Les services de mesure d’audience, de publicité et de gestion du consentement peuvent impliquer un traitement ou un accès aux données hors de l’Espace économique européen (EEE). Pour ses services publicitaires et analytiques, Google indique recourir au cadre UE–États-Unis de protection des données pour les transferts couverts vers Google LLC et ses filiales américaines certifiées, et prévoir des clauses contractuelles types dans les situations décrites par ses conditions. L’accord de traitement de CookieYes Limited, société établie au Royaume-Uni, prévoit des clauses contractuelles types pour les transferts soumis à ces garanties. Ces mécanismes dépendent du prestataire, de l’entité destinataire et du flux concerné ; ils ne s’appliquent pas uniformément à tous les outils présents sur le site. Pour des précisions sur les destinataires, les pays et les garanties applicables à vos données, ou pour demander une copie des garanties pertinentes, contactez contact@sentinel-assur.fr.

Informations officielles : transferts internationaux des services Google et accord de traitement des données CookieYes.

7. Durées de conservation

La durée dépend de l’usage des données, de la conclusion éventuelle d’un contrat et des obligations applicables. La conservation pour preuve ne permet pas de poursuivre leur utilisation commerciale.

• Prospects sans souscription : pour la prospection, jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Une relance envoyée par Sentinel ne prolonge pas à elle seule ce délai.
• Demandes ponctuelles de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ; une conservation ultérieure doit être justifiée par une autre finalité ou une obligation applicable.
• Relation client : pendant la durée nécessaire à la relation, puis uniquement pour les données soumises à une obligation de conservation ou nécessaires à la défense de droits. La durée dépend du document et du régime applicable ; elle n’est pas identique pour l’ensemble du dossier.
• Preuve et défense des droits : les seules données nécessaires peuvent être archivées séparément de leur utilisation courante, en tenant compte du délai de prescription applicable. Le délai de droit commun de cinq ans ne constitue pas une durée générale de conservation de toutes les données.
• Communications téléphoniques relevant du dispositif légal de distribution d’assurance : lorsque le contrat est conclu, les enregistrements concernés sont conservés deux ans à compter de sa signature, dans les conditions prévues par le Code des assurances. Cette règle ne s’applique pas indistinctement à tous les appels.

À l’issue de leur durée utile, les données ne doivent plus être conservées, sauf justification légale ou probatoire applicable.

Références : CNIL — durées de conservation dans l’assurance et article R.112-7 du Code des assurances.

8. Protection des données

La protection des données personnelles implique des mesures adaptées aux risques, conformément à l’article 32 du RGPD. Pour signaler un problème concernant vos données ou demander des précisions sur leur traitement, contactez contact@sentinel-assur.fr.

9. Droits des personnes concernées

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez adresser une simple demande à Sentinel. La réponse intervient en principe sous un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous êtes alors informé des motifs dans le premier mois.

L’effacement n’est pas absolu : certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits. La portabilité concerne les traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements licitement réalisés auparavant, et vous opposer à la prospection commerciale.

Une information supplémentaire permettant de confirmer votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable ; une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

10. Cookies, audience et publicité

Le site intègre CookieYes pour gérer les préférences, Google Tag Manager et Google Analytics pour la mesure, ainsi que les pixels Meta et TikTok pour les usages publicitaires et la mesure des conversions. Ces outils peuvent traiter des informations de navigation, des identifiants techniques et des événements associés à une visite ou à une demande.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et qui ne bénéficient pas d’une exemption requièrent votre consentement préalable. Vous pouvez rouvrir « Préférences de consentement », accessible par l’icône CookieYes, puis modifier vos catégories ou choisir « Tout rejeter ». Le refus du marketing dans le formulaire et le choix des cookies sont deux réglages différents.

Consultez la politique des cookies pour les informations propres aux traceurs.

Automatisation et décisions concernant votre demande. L’envoi du formulaire constitue une demande d’étude : sa confirmation de réception n’est ni une acceptation d’assurance, ni un tarif, ni une souscription. La mesure d’audience et le suivi des conversions ne doivent pas être confondus avec une décision d’assurance. Un éventuel profilage publicitaire se distingue d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement au sens de l’article 22 du RGPD.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Informations complémentaires

Pour en savoir plus sur l’éditeur du site, consultez nos mentions légales.

Pour joindre le cabinet, consultez la page contact.

12. Mise à jour de la politique