Sentinel · Conseil en entreprise
Assurance RC Pro consultant
Une mission de conseil engage votre responsabilité même lorsque vous ne livrez aucun bien matériel. Le contrat doit décrire ce que vous conseillez, à qui et dans quelles limites.
Pour les consultants indépendants et les petits cabinets de conseil éligibles : examinez la responsabilité liée à vos prestations intellectuelles et les exigences de vos clients.
Partir de la mission, pas du seul intitulé « consultant »
La RC Pro consultant est une assurance de responsabilité liée aux prestations intellectuelles de conseil. Elle peut prendre en charge les conséquences financières d’une réclamation d’un tiers mettant en cause une erreur, une faute ou une omission dans votre mission. Son intervention dépend de la responsabilité engagée, des activités assurées, des garanties, exclusions, plafonds et franchises du contrat.
« Conseil » peut désigner une recommandation stratégique, un accompagnement RH, une optimisation d’organisation ou une mission informatique. Ces prestations n’exposent pas aux mêmes réclamations. Avant de choisir une RC Pro, décrivez le livrable, les décisions que prend votre client et les conséquences possibles d’une erreur. Le code APE ne résume pas ce périmètre.
Une analyse erronée peut provoquer une perte financière chez le client.
Un dommage accidentel à un tiers relève d’un autre volet de responsabilité.
Votre ordinateur et vos locaux nécessitent une garantie de biens distincte.
Exemple : une erreur dans un diagnostic d’organisation conduit le client à engager des dépenses inutiles. La mise en cause peut concerner un dommage immatériel. Il faut examiner la prestation déclarée, le préjudice, le lien avec l’erreur et les exclusions ; le seul mécontentement du client ne déclenche pas automatiquement une indemnisation.
Une perte financière sans dommage corporel ou matériel préalable relève notamment des dommages immatériels non consécutifs, selon la définition du contrat. Une donnée omise dans un audit peut ainsi fausser une décision. Vérifiez que les pertes invoquées entrent dans la garantie ; une réclamation pour retard et une pénalité prévue dans votre contrat client ne sont pas la même chose.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant ?
Non, le conseil en entreprise non réglementé n’impose pas, à lui seul, une obligation générale de RC Pro. La règle dépend cependant de l’activité réellement exercée. Le conseil juridique, financier, immobilier ou certaines prestations du bâtiment peuvent relever de cadres spécifiques : l’intitulé « consultant » ne dispense pas de les vérifier. Service Public distingue les professions libérales réglementées et non réglementées et les assurances requises selon l’activité.
Un client peut imposer une attestation et un niveau de garantie dans son contrat. Cette exigence contractuelle est distincte d’une obligation légale. Transmettez la clause à votre courtier avant de signer : une indemnité contractuelle, une garantie de résultat ou un engagement illimité ne sont pas automatiquement assurés.
Le parcours conseil Sentinel : seuils et exclusions
La fiche +Simple « Métiers du conseil » présente un parcours destiné aux indépendants et petites structures, y compris aux micro-entrepreneurs. Elle indique un chiffre d’affaires maximal de 750 000 € et l’absence de sinistre au cours des cinq dernières années. Ces critères ne valent pas acceptation automatique.
La fiche ne donne pas de liste exhaustive des spécialités admises ni de seuil d’effectif. Décrivez vos missions de stratégie, organisation, RH ou autres prestations pour faire confirmer leur éligibilité, plutôt que de sélectionner seulement « consultant ». Pour un cabinet, précisez les salariés, associés et intervenants à assurer.
Garanties : la formule choisie compte
- RC Pro : de 50 000 à 500 000 € par an, selon le chiffre d’affaires et le choix de l’assuré. La défense pénale et recours figure dans les trois formules, avec un montant annuel de 40 000 €.
- RC exploitation : jusqu’à 10 millions d’euros par an, dans les formules Équilibré et Complet. Elle ne figure pas dans la formule Économique.
- Protection juridique : 40 000 € par an en Équilibré ; protection juridique étendue en Complet, avec recouvrement de créances. Ce service ne remplace pas la garantie de responsabilité.
- Options de biens : locaux jusqu’à 75 m², contenu de 5 000 à 25 000 € et garanties de pertes financières ; dommages matériels en tous lieux de 5 000 à 15 000 €. Vérifiez les événements, lieux et franchises prévus dans la proposition.
La fiche écarte notamment les professions réglementées soumises à obligation d’assurance, le conseil en investissement financier ou gestion de patrimoine, les fusions-acquisitions, la consultation juridique ou fiscale — y compris l’optimisation de charges et les dossiers de crédit d’impôt recherche — et le diagnostic immobilier.
Sont aussi exclus les prescriptions techniques assimilées à l’ingénierie ou aux bureaux d’études, la réalisation, le suivi ou la réception de travaux, ainsi que la décontamination, la gestion de déchets et les audits techniques d’impact environnemental. Cette sélection ne remplace pas la liste contractuelle complète.
Une activité principalement informatique appelle le guide RC Pro informatique. Pour le marketing et la communication, examinez le parcours dédié du hub professionnel. Déclarez vos activités mixtes au lieu de retenir le tarif d’une seule prestation.
Clients étrangers : que prévoit la fiche ?
La territorialité annoncée est mondiale hors États-Unis et Canada. Un rachat de cette exclusion est possible si le chiffre d’affaires réalisé dans ces deux pays n’excède pas 30 % du total ; la fiche indique une franchise de 15 000 € pour l’extension. Elle exclut alors le retournement d’entreprise, le conseil en recherche et financement et la direction par intérim.
Faites confirmer les pays des clients, les lieux d’intervention, le droit applicable et les juridictions : la fiche ne détaille pas toutes ces clauses. Pour une entreprise domiciliée en Corse ou dans les DROM, elle annonce uniquement le volet RCP ; les COM et les filiales hors Union européenne sont exclus. Ne déduisez pas une couverture mondiale sans limites de la possibilité de travailler à distance.
Contrat client, plafond et franchise : les points à comparer
Le plafond doit correspondre aux exigences de vos clients et aux conséquences possibles de vos missions. La valeur des projets conseillés compte autant que votre propre chiffre d’affaires. Distinguez aussi le plafond d’assurance de la clause qui limite éventuellement votre responsabilité dans le contrat commercial.
Votre client exige 1 million d’euros ?
Le parcours présenté ici va jusqu’à 500 000 € de RC Pro par an. Il ne répond donc pas, à lui seul, à une exigence de 1 million d’euros. Faites étudier une solution compatible avant de vous engager ; le plafond de RC exploitation de 10 millions d’euros ne remplace pas celui de la RC Pro.
| Point à lire | Question utile |
|---|---|
| Activités | Les audits, formations et accompagnements vendus figurent-ils dans la proposition ? |
| Plafond | Est-il partagé entre tous les dossiers de l’année ? Les frais de défense le consomment-ils ? |
| Franchise | Quelle somme resterait à votre charge pour une réclamation recevable ? |
| Sous-traitance | Votre responsabilité de donneur d’ordre est-elle prévue et quelles attestations conserver ? |
| Temps | Quelles règles s’appliquent aux prestations antérieures et aux réclamations après résiliation ? |
Autre exemple : vous renversez un liquide sur un équipement chez votre client. Ce dommage matériel ne se traite pas comme une mauvaise recommandation stratégique. L’articulation RC exploitation / RC professionnelle doit être lue dans le contrat. Votre propre ordinateur endommagé relève encore d’une autre garantie.
La franchise est la part pouvant rester à votre charge selon le contrat. La fiche ne précise pas de franchise générale RC Pro : demandez les montants par garantie dans la proposition. La franchise de l’extension USA/Canada ne doit pas être présentée comme celle de toutes les réclamations.
Avant de signer une mission, faites également examiner les pénalités de retard, garanties de performance, responsabilités élargies et renonciations à recours. Un engagement accepté envers votre client n’étend pas automatiquement votre assurance. La fiche commerciale ne permet pas de confirmer la prise en charge de ces clauses particulières.
Combien coûte une RC Pro consultant ?
Le parcours accessible via Sentinel affiche un tarif d’appel de 14,63 €/mois, constaté le 17 octobre 2026 sur le hub et le catalogue partenaire. Ce montant n’est ni un devis personnalisé ni une acceptation du risque. Le tarif et la formule proposés dépendent des informations renseignées et des garanties retenues.
Préparez votre activité exacte, votre chiffre d’affaires, le plafond recherché et les options utiles. Vérifiez les taxes, frais et modalités de paiement dans la proposition. Comparez des offres établies pour les mêmes missions, territoires, plafonds et franchises ; aucun prix moyen national ne suffit à décrire votre besoin.
Comparer deux devis sans comparer seulement leur mensualité
Utilisez la même description de missions pour les deux demandes, puis relevez cinq éléments dans chaque proposition : le coût annuel total avec taxes et frais, les activités acceptées, le plafond de RC Pro, la franchise et les options effectivement incluses. Notez la page du document qui justifie chaque réponse ; laissez « à confirmer » lorsqu’elle manque.
- Périmètre identique : mêmes missions, chiffre d’affaires, pays clients et sous-traitance déclarés.
- Montant utilisable : plafond par sinistre ou par année, sous-plafonds et frais de défense inclus ou non.
- Reste à charge : franchise applicable à votre scénario, et non une franchise d’une extension sans rapport.
- Continuité : prise d’effet, prestations antérieures et modalités des réclamations après fin du contrat.
- Coût comparable : mensualité multipliée par le nombre d’échéances, puis frais non compris et éventuelle remise temporaire.
Exemple pédagogique : si un client exige 1 million d’euros de RC Pro, une proposition plafonnée à 500 000 € ne répond pas à cette exigence, même avec une mensualité plus basse. Commencez par valider le périmètre ; comparez ensuite les prix des solutions compatibles. Cette grille est une méthode de lecture Sentinel, pas un classement du marché.
Vous remplacez un contrat existant ? Consultez notre guide changer de RC Pro et vérifier la reprise du passé : ancien contrat, nouveau contrat et chronologie des réclamations doivent être rapprochés avant la résiliation.
Préparer un devis adapté à vos missions
Vous passez du portage à la facturation en propre ? Consultez le guide Quitter le portage salarial : préparer votre RC Pro indépendante.
- Une liste concrète des missions, avec les activités accessoires et les interventions de sous-traitants.
- Le chiffre d’affaires réalisé et prévisionnel, réparti par activité et pays.
- Les personnes intervenant dans le cabinet, vos locaux et le matériel professionnel à protéger.
- Un exemple de contrat client et les niveaux d’assurance demandés.
- Les antécédents d’assurance, réclamations ou circonstances connues à déclarer conformément au questionnaire.
Après une mise en cause, conservez les livrables, validations, courriels et versions du contrat. Prévenez l’assureur selon les délais prévus, sans promettre une indemnisation au client à sa place.
Questions fréquentes
Une micro-entreprise a-t-elle moins besoin de RC Pro ?
Le statut ne supprime pas le risque lié aux missions. L’obligation éventuelle dépend de l’activité ; le besoin de protection dépend aussi des dommages possibles et des exigences clients.
L’attestation suffit-elle à prouver toute la couverture ?
Non. Elle résume une garantie. Vérifiez les activités, exclusions, franchises, dates et territoires dans les documents contractuels. Une demande de devis ne constitue pas une attestation d’assurance : sa délivrance doit être confirmée après souscription effective, selon les modalités du contrat.
La protection juridique remplace-t-elle la RC Pro ?
Non. L’accompagnement d’un litige et l’indemnisation d’un tiers au titre d’une responsabilité assurée ont des objets distincts.
Ma RC Pro couvre-t-elle mes sous-traitants ?
Pas automatiquement. Il faut distinguer votre responsabilité envers le client et celle du sous-traitant lui-même. Déclarez les missions confiées, vérifiez les assurances de chaque intervenant et demandez une confirmation écrite du périmètre. La fiche de ce parcours ne détaille pas la couverture de la sous-traitance.
Je travaille à domicile : ai-je quand même besoin d’une RC Pro ?
Le lieu de travail ne supprime pas le risque lié au conseil ou au livrable. Même à domicile, une erreur peut conduire à une réclamation d’un client. La RC Pro, l’assurance habitation et la protection de votre ordinateur ont des objets distincts ; leurs garanties doivent être vérifiées séparément.
La RC Pro couvre-t-elle une fuite de données ou une cyberattaque ?
Une réclamation pour divulgation d’informations confidentielles et les coûts de restauration de vos propres systèmes sont des risques différents. Ne présumez pas qu’une RC Pro remplace une cyberassurance. La fiche du parcours conseil ne précise pas les garanties de confidentialité, de propriété intellectuelle ou de cyber : faites-les confirmer selon les données et livrables que vous manipulez.
Sources et méthode
Les situations présentées sont pédagogiques, sans promesse d’indemnisation. Les garanties effectives dépendent de la proposition, de ses exclusions et de ses conditions contractuelles.
- Cadre général : Service Public — assurances de la société et professions libérales réglementées ou non : obligation selon l’activité.
- Service Public — assurance du micro-entrepreneur
- Fiche du parcours conseil (PDF)
- Catalogue partenaire — conseil en entreprise
Prix : carte Conseil en entreprise du hub Sentinel, vérifiée le 17 octobre 2026. La fiche produit décrit le parcours ; elle ne remplace pas les conditions générales et particulières remises avec la proposition. Les points qu’elle ne précise pas sont signalés dans le guide.
Préparer votre étude avec Sentinel
Préparez une description de vos missions, votre chiffre d’affaires, les pays de vos clients et les clauses d’assurance demandées. Le parcours correspond au conseil en entreprise ; une activité réglementée ou technique exclue nécessite une autre étude.
Votre activité, votre territoire ou le plafond demandé sort de ce parcours ? Contactez Sentinel pour faire étudier votre besoin, sans garantie qu’une solution puisse être proposée.