Assurance santé depuis 2024 : ce qui change vraiment

Il n’existe pas une réforme unique qui améliore tous les remboursements

Depuis 2024, plusieurs mesures ont modifié l’accès aux soins, les tarifs de référence et les sommes restant à payer. Certaines élargissent un dispositif ciblé ; d’autres augmentent une participation. Il faut examiner leur date et leurs conditions plutôt que parler d’une amélioration générale de la couverture médicale.

Le titre historique de cette URL évoquait une « réforme santé 2024 ». Ce guide en conserve l’adresse, mais distingue désormais les mesures de 2024 et les évolutions intervenues ensuite, jusqu’au 24 octobre 2026. Les repères présentés ne constituent pas un inventaire de chaque acte médical ou de chaque réforme de protection sociale.

Pour lire une annonce, posez quatre questions : qu’est-ce qui change, depuis quand, pour qui, et qui paie ? Une revalorisation d’un tarif médical n’est pas une hausse de toutes les garanties de mutuelle. Une consultation sans avance de frais n’est pas nécessairement une dépense sans reste à charge.

Les principales mesures de 2024 : calendrier et effet concret

Le bilan officiel des remboursements 2024 confirme les dates des hausses de franchises et de participation. La communication gouvernementale de décembre 2024 précise le changement du tarif généraliste.

La hausse globale des dépenses remboursées par l’Assurance maladie ne mesure pas votre remboursement individuel. Elle dépend notamment du volume de soins et des tarifs ; elle ne prouve pas que tous les assurés bénéficient d’un meilleur taux.

Les franchises et les 2 € : deux compteurs annuels distincts

Au 24 octobre 2026, les montants unitaires sont de 1 € par boîte de médicament ou unité de conditionnement concernée, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire concerné. Les modalités et exclusions figurent dans la fiche Ameli sur la franchise médicale.

La participation forfaitaire de 2 € vise notamment les consultations et actes médicaux, la radiologie et la biologie concernés. Ce n’est pas la franchise sur les médicaments. Une ALD ou le statut de retraité ne dispense pas automatiquement de cette participation.

Depuis le 1er octobre 2026, le plafond annuel est de 70 € pour les franchises et, séparément, 70 € pour les participations. Le total de ces deux catégories peut donc atteindre 140 € pour une personne non exonérée. Les plafonds journaliers restent une règle distincte. La DILA présente cette évolution.

Ces montants ne sont pas un prélèvement forfaitaire de 140 € imposé à tout le monde : ils dépendent des soins concernés et de la situation. Des exonérations existent, notamment pour les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME et certaines périodes de maternité. Vérifiez la règle propre à chaque catégorie.

En tiers payant, les sommes peuvent être récupérées ultérieurement ou faire l’objet d’un avis à payer. La date de la retenue peut donc être différente de celle du soin. Notre dossier sur les franchises et participations en 2026 détaille la lecture des compteurs sans confondre plafonds annuels et journaliers.

Une consultation à 30 € : décomposer le remboursement

Pour une consultation courante chez le médecin traitant généraliste secteur 1 en métropole, dans le parcours de soins, la base est de 30 €. Dans le cas général, le remboursement de l’Assurance maladie est de 70 % de cette base, moins 2 € lorsque la participation est due : 21 € − 2 € = 19 €. L’Assurance maladie publie les tarifs et remboursements actuels.

Si une complémentaire responsable prend les 9 € de ticket modérateur dans cet exemple, les 2 € restent à charge. Une exonération, un autre régime, une majoration, un médecin de secteur différent ou une situation hors parcours change le calcul. Une ligne « 100 % de la base » ne signifie pas que la complémentaire paie 30 € en plus du régime obligatoire.

Mon bilan prévention : un rendez-vous ciblé, pas tous les examens gratuits

Déployé nationalement en 2024, Mon bilan prévention concerne les tranches 18–25 ans, 45–50 ans, 60–65 ans et 70–75 ans. Il est pris en charge à 100 % sans avance de frais, une fois par tranche d’âge. Il permet un échange sur les priorités de prévention et un plan personnalisé.

Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent aussi réaliser ces bilans, aux côtés des médecins, infirmiers, pharmaciens et sages-femmes. Service Public présente cette extension. Vérifiez que le professionnel propose ce rendez-vous et précisez son objet lors de la prise de contact.

Un examen ou un acte supplémentaire éventuellement réalisé conserve ses propres conditions de facturation et de remboursement. Le cadre Ameli du bilan prévention distingue le bilan de ces actes. La prise en charge du rendez-vous ne rend donc pas gratuits tous les examens ensuite prescrits.

Mon soutien psy : davantage de séances, dans un parcours défini

Depuis le 15 juin 2024, le dispositif permet un accès direct à un psychologue partenaire, avec un entretien d’évaluation et jusqu’à onze séances de suivi, soit douze séances au maximum par année civile. Le tarif conventionné est de 50 € par séance, sans dépassement dans ce cadre.

La prise en charge ordinaire associe Assurance maladie et complémentaire ; des situations particulières bénéficient d’une prise en charge spécifique. Le professionnel doit être partenaire et l’accompagnement adapté à la situation. Les règles professionnelles du dispositif expliquent son évolution.

Ce n’est pas une garantie de remboursement de toutes les consultations de psychologie, ni un crédit utilisable sans condition chez n’importe quel praticien. Changer de psychologue partenaire ne remet pas le compteur annuel à zéro. Vérifiez le parcours et les règles sur la page Ameli destinée aux patients. Hors dispositif, un éventuel forfait de mutuelle doit être examiné séparément.

Deux changements de 2025 à ne pas attribuer à la seule année 2024

M’T dents devient annuel pour les 3–24 ans

Depuis avril 2025, le programme propose un examen bucco-dentaire annuel aux enfants et jeunes de 3 à 24 ans. L’examen et les soins entrant dans le cadre prévu bénéficient d’une prise en charge sans avance de frais. Cela ne signifie pas que toute prothèse ou tout traitement orthodontique serait inclus. Vérifiez la nature des soins et leur délai dans le programme officiel M’T dents.

Fauteuils roulants : nouveau cadre depuis décembre 2025

Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils conformes à la nomenclature applicable peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale, avec un parcours de prescription et de délivrance. Les options spécifiques peuvent nécessiter une demande d’accord préalable ; il ne suffit pas d’acheter librement n’importe quel équipement.

Une période transitoire court jusqu’au 30 novembre 2026 pour certains dossiers antérieurs. Prescription, devis et facture doivent relever du cadre cohérent prévu. Consultez la fiche Ameli sur les véhicules pour personnes en situation de handicap avant de déduire la prise en charge d’un ancien devis.

En 2026, les améliorations ciblées coexistent avec de nouveaux restes à charge

Prothèses capillaires et 100 % Santé

Depuis janvier 2026, la prise en charge des prothèses capillaires a été renforcée dans le cadre du 100 % Santé. Les classes, la prescription, les prix limites et la complémentaire déterminent le remboursement. La classe 2 peut notamment bénéficier d’un reste à charge nul dans le cadre d’un contrat responsable et des conditions du dispositif. Toutes les perruques ne sont pas concernées de la même manière : consultez le tableau Ameli par classe.

Hôpital : distinguer trois sommes

Depuis le 1er mars 2026, le forfait hospitalier est de 23 € par jour en hôpital ou clinique et 17 € en service psychiatrique, sous réserve des exonérations. Le forfait hospitalier ne se confond pas avec les honoraires ou la chambre particulière.

Le forfait patient urgences est également de 23 € pour un passage concerné sans hospitalisation, avec des minorations ou exonérations selon la situation. Service Public détaille cette modification. Enfin, certains actes lourds relèvent d’une participation de 32 €, avec un champ et des exonérations propres. Cette dernière n’est pas la participation de 2 € sur les consultations.

ALD : une exception sur certains médicaments depuis octobre

Depuis le 1er octobre 2026, les médicaments à service médical rendu faible concernés ne bénéficient plus de l’exonération du ticket modérateur au titre de l’ALD : leur taux est de 15 %. Le principe de prise en charge des autres soins liés à l’ALD reste inchangé. L’Assurance maladie précise cette exception. Vérifiez la part complémentaire et, en cas de difficulté, échangez avec le professionnel de santé plutôt que modifier un traitement de votre propre initiative.

La méthode pour expliquer un remboursement qui change

1. Identifier la dépense : date, acte, professionnel, facture et dispositif éventuel.
2. Lire le régime obligatoire : base, taux, exonération et retenues antérieures éventuelles.
3. Vérifier la bonne période : une règle nouvelle ne doit pas être appliquée à toute l’histoire du contrat sans examen.
4. Relier la complémentaire : clause, plafond, forfait, période de renouvellement et documents transmis.
5. Demander une explication en euros : part obligatoire, complémentaire et reste personnel.
6. Corriger à la bonne source : professionnel si facturation erronée, caisse si décompte à revoir, complémentaire si application de garantie contestée.

Exemple : un versement bancaire de 15 € après une consultation ne suffit pas à conclure que la base de remboursement a baissé. Le décompte peut comporter une récupération de franchises liées à d’autres soins. Inversement, une mutuelle qui verse moins sur une facture peut appliquer un plafond déjà consommé. Seuls les détails permettent d’identifier la cause.

Avant de changer de couverture, utilisez notre guide de vérification avant souscription. Une formule plus coûteuse ne peut pas rembourser les sommes dont la prise en charge est interdite au contrat responsable.