Sinistralité et malus : comprendre la différence

Quatre informations à lire séparément

Dans ce guide, « sinistralité » désigne l’historique individuel des événements déclarés. Il ne s’agit pas du ratio comptable sinistres/cotisations d’un portefeuille d’assureur. Le mot doit être replacé dans la question posée et la période examinée.

Un conducteur à 0,50 peut avoir eu des bris de glace. Un conducteur à 1,25 peut n’avoir qu’un accident responsable récent. Lire seulement le coefficient conduit à confondre ces deux dossiers.

Le CRM suit des règles ; l’historique contient davantage d’informations

Le coefficient réglementaire part de 1. En dessous de 1, il traduit une réduction ; au-dessus, une majoration. Les règles présentées ici concernent le régime standard d’une voiture particulière soumise au bonus-malus. Certains véhicules, usages et contrats relèvent d’exceptions : vérifiez le champ de la clause avant de transposer les calculs.

Ces exemples expliquent le mécanisme, pas un devis. Les repères ABE Infoservice précisent les taux de 5 %, 25 % et la responsabilité partielle. Le résultat est arrêté à deux décimales par défaut, sous réserve des exceptions applicables.

Quels sinistres peuvent apparaître sans malus ?

L’annexe à l’article A121-1 distingue les événements et leur effet sur le coefficient. Un sinistre mettant uniquement en jeu le vol, l’incendie ou le bris de glace ne déclenche pas la majoration du CRM. Le stationnement avec tiers non identifié relève aussi d’une règle particulière lorsque la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre.

Ces événements restent des faits du dossier. « Sans malus » ne veut donc pas dire « sans déclaration », « sans franchise », « absent de l’historique » ou « sans effet possible sur l’étude d’une nouvelle offre ». Les garanties mobilisées et les questions de souscription doivent être examinées séparément.

Si le dossier comporte plusieurs garanties, une responsabilité discutée ou une qualification provisoire, demandez l’analyse retenue par l’assureur. Le coût des réparations ne permet pas, à lui seul, de déduire la responsabilité.

Trois situations où le coefficient ne raconte pas toute l’histoire

1. Premier accident après trois ans à 0,50

La règle de protection du premier sinistre après au moins trois ans à 0,50 concerne la majoration du coefficient. Elle ne transforme pas l’accident en événement inexistant. Vérifiez l’ancienneté exacte à ce niveau et les conditions de la clause. La fiche Service Public sur le bonus-malus présente ce mécanisme.

2. Le coefficient revient à 1

Après deux années consécutives sans sinistre pris en compte pour une majoration, le CRM applicable ne peut pas rester supérieur à 1 dans le régime concerné. Cela ne signifie pas que toutes les données historiques disparaissent à la même date ou que la cotisation revient à son ancien montant.

3. Un « bonus à vie » commercial

Une remise commerciale ou une promesse contractuelle de maintien tarifaire ne se confond pas avec la règle réglementaire. L’Institut national de la consommation explique comment une réduction commerciale peut compenser un CRM qui évolue. Pour changer de compagnie, lisez le coefficient du relevé et les conditions de l’avantage ; ne supposez pas que celui-ci sera repris.

Pourquoi le prix peut augmenter alors que le bonus s’améliore

Le CRM s’applique à une prime de référence. Cette base et les autres composantes de la proposition doivent être examinées : véhicule, usage, garanties, franchises, éventuelles majorations distinctes, taxes et frais. Comparer uniquement deux coefficients revient à comparer un facteur sans lire le reste du calcul.

À réception d’un avis d’échéance, comparez la même période et les mêmes garanties. Demandez quelles composantes ont changé et si l’historique ou la responsabilité ont été rectifiés. Un tarif plus élevé n’est pas, à lui seul, la preuve d’un nouveau malus.

Lire le relevé d’informations en cinq contrôles

1. Le bon périmètre : véhicule, contrat et conducteurs concernés.
2. Le coefficient : CRM, période d’application et ancienneté à 0,50 si pertinente.
3. Les événements : date, nature, responsabilité et conducteur mentionné.
4. Les périodes : date d’établissement du relevé et période visée par le questionnaire.
5. Les points ouverts : responsabilité contestée, rectification attendue ou information récente.

France Assureurs détaille le relevé et sa remise sur demande expresse sous quinze jours. Il comprend notamment l’historique des cinq périodes annuelles précédentes. La période de référence du calcul annuel du CRM n’est pas la même chose que cette profondeur d’historique.

Répondez aux questions exactes du nouvel assureur. Une absence de malus, une ancienne remise ou une information non visible sur un document ne justifie pas d’omettre un fait expressément demandé.

Un bon bonus protège-t-il d’une résiliation ?

Il ne crée pas un droit automatique au renouvellement. Une décision de fin de contrat doit cependant respecter son fondement et sa procédure. Consultez le guide sinistres multiples et risque de résiliation : il n’existe pas de seuil universel qui permettrait de déduire la rupture du seul nombre d’événements.

Si un courrier est déjà reçu, identifiez la date de fin et le motif. En cas d’écart documenté, notre guide pour contester une résiliation pour sinistralité détaille les étapes. La réclamation ne dispense pas d’organiser la continuité de couverture.

Choisir le bon point de départ pour une nouvelle étude

• CRM élevé : la page assurance auto avec malus aide à préparer les informations.
• Plusieurs sinistres ou résiliation : consultez le parcours assurance après sinistralité.
• Plusieurs difficultés combinées : présentez l’ensemble dans le parcours risque aggravé.

Dans chaque cas, l’étude Sentinel est personnalisée : le prix et l’acceptation dépendent de l’offre établie par le partenaire. Pour un usage professionnel, indiquez les trajets réels ; les besoins de l’activité sont présentés dans le hub Assurances professionnelles.