Sentinel · Professions paramédicales
RC Pro paramédical : garanties, professions et assurance du cabinet
Une réclamation liée aux soins, un accident dans le cabinet et un appareil endommagé relèvent de garanties différentes. Identifiez celles qui correspondent à votre exercice.
Le parcours Paramédical disponible via Sentinel / +Simple réunit trois formules de responsabilité et des options pour les locaux et le matériel, sous conditions d’acceptation.
À partir de13,57 € /mois*
Quelles professions accepte ce parcours ?
La fiche cite sept activités : masseur-kinésithérapeute, infirmier ou infirmière, orthophoniste, ostéopathe, audioprothésiste, orthoptiste et pédicure-podologue. Cette liste décrit le produit ; elle ne rend pas toutes les professions du soin éligibles.
Nutritionniste, diététicien et psychomotricien ne sont pas couverts par cette offre selon la fiche. Ne choisissez pas une profession voisine pour contourner cette limite : demandez une solution adaptée à l’activité exacte.
Les critères annoncés sont un exercice en France métropolitaine, un CA annuel HT jusqu’à 150 000 € et l’absence de sinistre au cours des 24 derniers mois. Les formes citées sont l’entreprise individuelle et la SEL. La fiche mentionne par ailleurs « personne morale » : cette incohérence nécessite une confirmation du statut dans le devis, sans écarter arbitrairement l’EI pourtant nommée.
L’absence de justificatif de diplôme à fournir lors du parcours ne dispense pas de posséder les formations ou diplômes requis. Une assurance n’autorise pas un acte en dehors du champ légal de la profession.
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
L’article L1142-2 du Code de la santé publique impose une assurance de responsabilité aux professionnels de santé exerçant à titre libéral pour les atteintes à la personne liées à leur activité. Vérifiez que votre contrat et votre attestation correspondent à vos actes et à votre mode d’exercice.
Pour l’ostéopathe exerçant à titre libéral, l’obligation repose également sur l’article 1, II, de la loi du 24 février 2014. Il ne faut pas déduire du classement commercial « paramédical » que tous les métiers de la liste ont le même statut réglementaire.
Un exercice salarié, un remplacement, une collaboration ou une activité mixte demandent une analyse de la couverture de chacun. La fiche synthétique ne suffit pas à promettre automatiquement la protection d’un remplaçant, d’un étudiant ou d’une activité de télésoin.
RC Pro, exploitation et protection juridique
Une personne vous reproche un dommage lié à un acte assuré. La responsabilité et les conditions de garantie doivent être examinées.
Un accident lié au fonctionnement du cabinet peut relever d’un autre volet que la responsabilité liée aux soins.
Un litige peut nécessiter un accompagnement distinct. Son objet, son seuil d’intervention et ses limites doivent être précisés.
| Garantie | Formules | Montant |
|---|---|---|
| RC professionnelle | Les trois | 8 millions € par sinistre ; 15 millions € par an |
| Défense pénale et recours | Les trois | 30 000 € par sinistre |
| RC exploitation | +Équilibré et +Complet | 6 millions € par sinistre ; 12 millions € par an |
| Protection juridique | +Complet | Plafond général de 51 000 € |
Un plafond par sinistre et un plafond annuel ne sont pas interchangeables : plusieurs réclamations peuvent consommer l’enveloppe annuelle. Le plafond général de protection juridique ne permet pas de présumer le montant disponible pour chaque procédure.
La fiche ne détaille pas les franchises, tous les sous-plafonds, les exclusions ni une éventuelle défense disciplinaire. Demandez ces informations dans les conditions contractuelles. Une défense pénale ne signifie pas la prise en charge d’une peine ou d’une amende.
Locaux et matériel : des options à choisir
La RC professionnelle n’assure pas, à elle seule, votre propre matériel. L’option matériel en tous lieux est proposée dans les trois formules, avec un montant au choix de 5 000 à 20 000 €.
L’option multirisque local est accessible en +Équilibré et +Complet, avec 10 000 à 100 000 € au choix et une RC occupant de 5 millions € par an. Les pertes financières sont mentionnées avec +Complet. Leur déclenchement, durée, franchise et méthode de calcul ne sont pas détaillés dans la fiche.
- Inventoriez le matériel et sa valeur, y compris les appareils transportés.
- Vérifiez les adresses, le statut de locataire ou propriétaire et les obligations du bail.
- Faites préciser les conditions du vol, du transport et des biens laissés dans un véhicule.
- Pour un cabinet partagé, identifiez les biens et responsabilités de chaque occupant.
« En tous lieux » ne signifie pas sans condition ni sans limite territoriale. Un appareil endommagé et une interruption de recettes nécessitent la lecture de garanties différentes.
Quel prix et quelles informations préparer ?
Le catalogue affiche 13,57 € par mois au minimum. Le devis dépend du métier, du profil, de la formule et des options. Comparez la même activité et les mêmes capitaux, sans opposer un prix de RC seule à celui d’une couverture du cabinet.
- Décrivez la profession, les actes, le statut et les lieux d’exercice.
- Indiquez le CA et les antécédents demandés.
- Signalez remplacements, collaboration, déplacements et éventuel exercice mixte.
- Évaluez locaux, matériel et besoin de protection juridique.
- Vérifiez la date d’effet et la continuité avec l’ancien contrat.
Avant une extension d’activité, demandez une confirmation écrite du périmètre couvert. En cas de réclamation, conservez les éléments du dossier et déclarez-la selon les délais et modalités du contrat. Ne présumez pas qu’un nouveau contrat reprend un litige connu. Pour l’exercice infirmier libéral, notre guide changer de RCP, cesser puis reprendre son activité détaille les dates et contrats à rapprocher.
Questions fréquentes
Un diététicien peut-il souscrire ce produit ?
La fiche l’exclut expressément, comme le nutritionniste et le psychomotricien. Il faut rechercher une autre offre adaptée.
Le diplôme n’étant pas demandé, puis-je exercer sans qualification ?
Non. La fiche exige les formations ou diplômes nécessaires. La simplification des justificatifs ne modifie pas les règles d’exercice.
La formule +Économique assure-t-elle le cabinet ?
Elle comprend RC professionnelle et défense pénale et recours. Le matériel peut être ajouté en option ; la multirisque local est proposée dans les deux autres formules.
La protection juridique est-elle incluse partout ?
Non. Elle figure dans +Complet. Ne la confondez pas avec la défense pénale et recours présente dans les trois formules.
Les remplacements et le télésoin sont-ils couverts ?
La fiche ne permet pas de le confirmer pour tous les cas. Déclarez votre organisation et faites valider les actes et personnes couverts.
Sources et périmètre
- +Simple — fiche Paramédical : professions, formules et critères.
- Catalogue partenaire Sentinel / +Simple : prix minimum.
- Code de la santé publique, L1142-2 : obligation des professionnels de santé libéraux.
- Loi du 24 février 2014, article 1 : ostéopathes et chiropracteurs libéraux.
Consultation le 18 octobre 2026. Seuls le devis et les conditions générales et particulières définissent la couverture applicable. Les exemples sont pédagogiques ; cette page ne donne pas de conseil de soins.
Étudier la couverture de votre exercice
Vérifiez votre profession puis comparez les formules et options accessibles.