Lorsqu’un conducteur fait l’objet d’une suspension de permis, une question revient systématiquement : faut-il obligatoirement en informer son assureur ? Par crainte d’une résiliation ou d’une hausse de tarif, certains assurés choisissent de ne rien déclarer.
Cette décision peut toutefois aggraver considérablement la situation. En assurance auto, la transparence est un élément central, et une omission peut être assimilée à une fausse déclaration, avec des conséquences lourdes.
La déclaration d’une suspension de permis est-elle obligatoire ?
Oui. La suspension de permis constitue une modification du risque qui doit être portée à la connaissance de l’assureur. Cette obligation découle des principes généraux du Code des assurances et des clauses du contrat.
Même si le véhicule n’est plus utilisé, l’assureur doit être informé, car la situation du conducteur a un impact direct sur l’analyse du risque assuré.
Dans quel délai faut-il prévenir son assureur ?
Le délai exact figure dans les conditions générales du contrat. En pratique, il est généralement de quelques jours après la notification officielle de la suspension.
Une déclaration rapide permet d’éviter toute ambiguïté et démontre la bonne foi de l’assuré, élément déterminant pour la suite du dossier.
Que risque un assuré en cas de non-déclaration ?
Une résiliation pour fausse déclaration
L’omission volontaire ou le retard de déclaration peut être qualifié de fausse déclaration. Ce motif est l’un des plus pénalisants en assurance auto.
Un refus d’indemnisation
En cas de sinistre, l’assureur peut refuser toute prise en charge s’il démontre que la suspension non déclarée a influencé son appréciation du risque.
Des difficultés accrues pour se réassurer
Une résiliation pour fausse déclaration laisse une trace durable. Elle rend l’accès à l’assurance beaucoup plus complexe que la suspension elle-même.
Tableau – Déclaration ou non-déclaration de la suspension
| Situation | Conséquence | Impact futur |
|---|---|---|
| Suspension déclarée | Adaptation du contrat | Solutions possibles |
| Suspension non déclarée | Fausse déclaration | Refus et résiliation |
| Déclaration tardive | Confiance altérée | Conditions plus strictes |
Comment déclarer correctement une suspension de permis ?
La déclaration doit être faite par écrit, en précisant la nature de la suspension, sa durée et la date de prise d’effet. Conserver une preuve de l’envoi est fortement recommandé.
Cette démarche permet à l’assureur d’adapter le contrat ou de proposer une solution transitoire, plutôt que de découvrir la situation lors d’un sinistre.
Analyse de notre expert en assurance auto
Cette analyse est réalisée par Stéphane Boulanger, conseiller du cabinet Sentinel, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS, spécialisé dans les dossiers liés aux suspensions de permis.
Dans la majorité des cas, une déclaration rapide et transparente permet d’éviter une résiliation pour fausse déclaration, bien plus pénalisante qu’une suspension elle-même.
Questions fréquentes
Doit-on déclarer une suspension courte ?
Oui, quelle que soit sa durée.
La déclaration entraîne-t-elle une résiliation automatique ?
Non, cela dépend du contrat et de la situation.
Un courtier peut-il accompagner la déclaration ?
Oui, pour sécuriser la démarche et la suite du dossier.
Sécuriser votre situation après une suspension de permis
Une suspension déclarée correctement limite les conséquences sur votre assurance. Une analyse personnalisée permet d’identifier les solutions réellement adaptées à votre situation.
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