Le contrôle du défaut d’assurance auto a profondément évolué ces dernières années. En 2026, la police et la gendarmerie disposent d’outils numériques performants permettant de détecter rapidement un véhicule non assuré, parfois sans même arrêter le conducteur.
Au cœur de ce dispositif se trouve le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Comprendre son fonctionnement est essentiel pour mesurer les risques réels encourus en cas de défaut d’assurance.
Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Le FVA est une base de données nationale qui recense l’ensemble des véhicules assurés en responsabilité civile sur le territoire français. Il est alimenté directement par les compagnies d’assurance lors de chaque souscription, modification ou résiliation de contrat.
Chaque véhicule est identifié par son numéro d’immatriculation. En cas d’absence dans le fichier, le véhicule est présumé non assuré, ce qui suffit à caractériser l’infraction.
Comment la police consulte-t-elle le FVA ?
Les forces de l’ordre peuvent interroger le FVA en temps réel, lors d’un contrôle routier classique ou via des dispositifs automatisés.
La présentation d’une carte verte n’est plus déterminante : c’est la présence dans le FVA qui fait foi. Une assurance récente non encore enregistrée peut donc poser problème si la situation n’est pas régularisée rapidement.
Les contrôles automatisés du défaut d’assurance
Lecture automatisée des plaques (LAPI)
Les véhicules de police équipés de systèmes de lecture automatisée des plaques peuvent détecter en continu les immatriculations et les comparer au FVA.
Radars et contrôles indirects
Les données issues de certains contrôles automatisés peuvent également être croisées avec le FVA. Un conducteur peut ainsi être verbalisé sans avoir été physiquement arrêté.
Tableau – Moyens de détection du défaut d’assurance
| Type de contrôle | Action | Risque pour l’assuré |
|---|---|---|
| Contrôle routier | Interrogation FVA | Verbalisation immédiate |
| LAPI | Lecture des plaques | Détection sans arrêt |
| Contrôle automatisé | Croisement de données | Amende a posteriori |
Que se passe-t-il en cas d’erreur dans le FVA ?
Des erreurs peuvent survenir, notamment lors d’une souscription récente, d’un changement de véhicule ou d’une résiliation mal enregistrée. Dans ce cas, le conducteur doit être en mesure de prouver rapidement l’existence d’un contrat valide.
Toutefois, la régularisation n’annule pas automatiquement la verbalisation, d’où l’importance d’une assurance correctement déclarée et à jour.
Pourquoi le FVA rend le défaut d’assurance plus risqué en 2026
Le FVA a considérablement réduit les possibilités de circuler sans assurance sans être détecté. Les contrôles sont plus fréquents, plus discrets et plus efficaces.
En pratique, le défaut d’assurance est aujourd’hui l’une des infractions les plus facilement constatées.
Analyse de notre expert en assurance auto
Cette analyse est réalisée par Stéphane Boulanger, conseiller du cabinet Sentinel, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS, spécialisé dans les situations de défaut d’assurance.
La majorité des conducteurs verbalisés ignoraient l’existence du FVA ou pensaient que la carte verte suffisait. En 2026, seule la présence dans le fichier fait foi.
Questions fréquentes
La carte verte est-elle encore utile ?
Non, le FVA est la référence principale pour les contrôles.
Peut-on être verbalisé sans arrêt du véhicule ?
Oui, via les dispositifs automatisés.
Une assurance récente est-elle immédiatement visible ?
Pas toujours, d’où l’importance de vérifier son enregistrement.
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