Après une résiliation pour non-paiement, certains conducteurs se heurtent à une succession de refus de la part des assureurs. Dans ce contexte, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut constituer une solution légale pour retrouver une assurance auto, même lorsque le dossier est jugé à risque.
Toutefois, le recours au BCT répond à des règles précises et ne doit pas être considéré comme une solution automatique. Comprendre son rôle et ses limites permet d’éviter des démarches inutiles ou mal engagées.
Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?
Le Bureau Central de Tarification est un organisme public indépendant chargé d’assurer l’application du principe d’obligation d’assurance. Il intervient lorsque qu’un conducteur se voit refuser l’accès à une assurance auto par plusieurs compagnies.
Le BCT ne vend pas de contrats. Il impose à un assureur désigné de couvrir le conducteur pour la garantie minimale obligatoire, à savoir la responsabilité civile.
Dans quels cas recourir au BCT après un non-paiement ?
Le recours au BCT intervient généralement lorsque toutes les tentatives de souscription classique ont échoué. Après un non-paiement, certains profils sont refusés en raison du risque financier perçu.
Le BCT constitue alors une solution de dernier recours pour respecter l’obligation légale d’assurance et éviter une situation de défaut d’assurance, qui est pénalement sanctionnée.
Tableau comparatif – Assurance classique vs BCT
| Critère | Assurance classique | BCT |
|---|---|---|
| Choix de l’assureur | Libre | Imposé |
| Garanties proposées | Variables | Responsabilité civile uniquement |
| Tarification | Négociable | Fixée par le BCT |
| Délais | Rapides | Plus longs |
Comment saisir le Bureau Central de Tarification ?
Pour saisir le BCT, le conducteur doit justifier d’au moins un refus écrit d’assurance. Un dossier complet doit ensuite être constitué avec les éléments demandés par l’organisme.
La procédure peut prendre plusieurs semaines. Durant ce délai, il est essentiel de ne pas utiliser le véhicule tant qu’aucune couverture n’a été mise en place.
Le BCT est-il toujours la meilleure solution ?
Le BCT permet d’obtenir une assurance légale, mais il ne répond pas à tous les besoins. L’absence de garanties complémentaires peut s’avérer insuffisante selon la situation du conducteur.
Dans de nombreux cas, une solution intermédiaire via un courtier spécialisé permet d’éviter le recours au BCT tout en sécurisant une couverture conforme.
Analyse de notre expert en assurance auto
Cette analyse est réalisée par Stéphane Boulanger, conseiller du cabinet Sentinel, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS, spécialisé dans les dossiers de résiliation et de risque aggravé.
Le BCT est un outil juridique utile, mais il doit être utilisé à bon escient. Une analyse préalable permet souvent d’éviter une procédure longue et contraignante.
Questions fréquentes
Le BCT garantit-il une assurance complète ?
Non. Il impose uniquement la responsabilité civile obligatoire.
Le recours au BCT est-il automatique après un refus ?
Non. Il intervient uniquement après des refus formels
et une procédure spécifique.
Peut-on quitter le BCT par la suite ?
Oui. Une fois la situation stabilisée,
il est possible de souscrire une assurance classique.
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Avant de saisir le BCT, une étude personnalisée permet d’identifier les alternatives réellement accessibles en fonction de votre situation.
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